Christophe N..., demeurant ..., Mme Martine U..., demeurant ..., Mme Séverine XX..., demeurant ..., M. Nicolas XG..., demeurant ..., Mme Brigitte YC..., demeurant ..., M.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande devant le tribunal administratif : Considérant que l'administration n'établit pas que la décision du 3 février 1981 par laquelle

Alain E..., de M. A...

déclarations de candidature : Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport établi par le sous-préfet d'Aix-en-Provence, que les portes de la sous-préfecture ont été fermées le mardi

..., Marlies YB..., Jocelyne YF..., Catherine YG..., Catherine YH..., Yvette YL..., Anne-Marie YN..., Geneviève YP..., Geneviève YQ..., Mireille YR..., Josephine YV..., Michèle YU..., Nicole ZA..., Martine

l'audiovisuel a rejeté sa candidature pour l'édition d'un service privé de télévision généraliste à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête n° 56 370 de M.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 116 du code des tribunaux administratifs, dans sa rédaction issue du

Alain C..., à Mme Monique XR..., à Mme Carolle XY..., à M. François Z..., à Mme Sandrine XY..., à M. Michel P..., à M. Jacques Des XI..., à M.

soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de la comptabilité de la "Société Touristique de la Pointe de la Prairie Cap-Est", qui exploitait un centre de convalescence au François (Martinique

Alain Y... ; - n° 131 430, présentée par Mme Odile R... ; - n° 131 431, présentée par Mlle Rosa O... ; - n° 131 432, présentée par Mme Marie-France E... ; - n° 131 433, présentée par Mme Françoise Z...

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : En ce qui concerne la période du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1977 : Considérant qu'aux termes de l'article

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'année 1978 : Considérant qu'aux termes de l'article R. 200-2 du livre des procédures fiscales, "le demandeur ne peut contester devant

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur l'étendue du litige : Considérant que, par décision en date du 15 novembre 1989, postérieure à l'introduction du pourvoi, le directeur régional des impôts de Lille

Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme Alain X..., - les conclusions de M. Ph.

Alain X..., à ce dûment autorisés par une délibération du conseil d'administration en date du 22 juillet 2003 ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES demande au Conseil d'Etat : - d'annuler

applicables les dispositions du décret du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique, qui ne concernait jusque-là que les fonctionnaires et magistrats affectés en Guyane, à Saint-Martin

. / Les dispositions du présent III s'appliquent aux décisions des autorités de la collectivité de Saint-Martin et de celles de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi qu'aux décisions