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1 836 résultats pour « Article R 11 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215662

Admin. suprême

23 février 2005

23 février 2005

de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 113-1, R. 1131 à R. 113-4 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Bechtel,

Source officielle

Page 13 sur 92

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007828595

Admin. suprême

28 juin 1993

28 juin 1993

Z... et autres ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la demande de première instance : Sur le moyen tiré de la violation de l'article R.421-1-1 du code de l'urbanisme : Considérant qu'aux

Source officielle

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495248.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

L'article R. 221-11 du même code dispose que : " I. - Le président du conseil départemental du lieu où se trouve une personne se déclarant mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection

Source officielle

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495252.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

L'article R. 221-11 du même code dispose que : " I. - Le président du conseil départemental du lieu où se trouve une personne se déclarant mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection

Source officielle

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026480625

Admin. suprême

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Considérant qu'en vertu de l'article L. 225-2 du code de la sécurité sociale, l'ACOSS est un établissement public national à caractère administratif ; que l'article L. 225-1-1 du même code lui donne notamment

Source officielle

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008070092

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont ce tribunal a été saisi par l'ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA ZONE PORTUAIRE et autres

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007963293

Admin. suprême

5 octobre 1998

5 octobre 1998

de la santé publique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1er ; Vu le code général des impôts, notamment son article 93 ; Vu la loi n° 42-263 du

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041935983

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

L'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " I.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041935984

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

L'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " I.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041935985

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

L'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " I.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041935986

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

L'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " I.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041935987

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

L'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " I.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041935988

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

L'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " I.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041935989

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

L'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " I.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041935990

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

L'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " I.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041935992

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

L'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " I.

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8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008134824

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

A de l'article R. 421-2 du code de l'urbanisme, le dossier joint à la demande de permis de construire comporte "l'étude d'impact, lorsqu'elle est exigée" ; qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 10

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4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062937

Admin. suprême

16 mai 2011

16 mai 2011

A et à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, Considérant qu'aux termes de l'article R. 4124-3 du code de la santé publique : Dans le cas d'infirmité

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8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032582755

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi formé par les Hôpitaux civils de Colmar contre ce jugement.

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Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:478962.20230821

Admin. suprême

21 août 2023

21 août 2023

en application du 3° de l'article 375-3 du même code ".

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