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348 résultats pour « Banoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007977663

Admin. suprême

10 octobre 1997

10 octobre 1997

valeurs mobilières de façon à modifier artificiellement les performances de ces organismes afin de permettre aux gestionnaires de s'approcher du résultat garanti à certains clients tout en évitant à la banque

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028792299

Admin. suprême

28 mars 2014

28 mars 2014

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822290

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

13-02 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038431128

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

La société anonyme (SA) Banque de La Réunion a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032374755

Admin. suprême

6 avril 2016

6 avril 2016

privilégiée et qu'il a rencontré le 19 mars 2008 le " vice-chairman " de la banque UBS qui l'a informé de l'opération d'acquisition en cause ; qu'il résulte par ailleurs de l'instruction que M.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029308674

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

341-3 d'une opération sur un des instruments financiers énumérés à l'article L. 211-1 ; / 2° La réalisation par une des personnes mentionnées au 1° ou au 4° de l'article L. 341-3 d'une opération de banque

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644128

Admin. suprême

12 novembre 1975

12 novembre 1975

TENDANT A L'ANNULATION D'UN AVIS AUX IMPORTATEURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CONCERNANT LES IMPORTATIONS DE BANANES FRAICHES ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DE CERTAINS PAYS ETRANGERS ;

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503430

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

A et les a imposés sur le fondement de l'article 109-1-1° du code général des impôts ; Considérant que la SA Etablissements A a effectué auprès de la banque les remboursements afférents à l'emprunt et,

Source officielle
CE

AVIS SECTION

CETAT:CETATEXT000007634118

Admin. suprême

26 février 1993

26 février 1993

LA TAXE - DEDUCTIONS - CAS DES ENTREPRISES QUI N'ACQUITTENT PAS LA TVA SUR LA TOTALITE DE LEURS AFFAIRES -Calcul du prorata de déduction - Notion de recettes - Opérations de change réalisées par des banques

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364444

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE. AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS. - AGRÉMENT DES SOCIÉTÉS DE GESTION DE PORTEFEUILLE (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008149933

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

./ Le conseil agit soit d'office, soit à la demande du commissaire du gouvernement, soit à la demande du président de la Commission des opérations de bourse, soit à la demande du gouverneur de la Banque

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008075815

Admin. suprême

19 mai 2000

19 mai 2000

. | 13-01-02,RJ1 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX - OPERATIONS DE BOURSE -<CA>Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières - Sanction prononcée par le conseil

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008082198

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

X... a été recruté par la Banque de France pour y exercer les fonctions susmentionnées ait prévu que celles-ci entraînaient l'affiliation de l'intéressé à un régime d'assurance-vieillesse et donnaient

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028770829

Admin. suprême

24 mars 2014

24 mars 2014

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057634

Admin. suprême

29 mars 2010

29 mars 2010

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE. AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS. - 1) PRESCRIPTION (I DE L'ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861130

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

de l'effectivité de l'activité en cause, ce qui n'est pas argué de dénaturation, et qu'elle faisait valoir que la création de cette sous-filiale avait pour finalité le développement de l'activité de banque

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861132

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

L'ENTREPRISE DÉMONTRANT QUE L'IMPLANTATION DE LA FILIALE DANS UN PAYS À RÉGIME FISCAL PRIVILÉGIÉ N'A PAS, POUR LA SOCIÉTÉ MÈRE, PRINCIPALEMENT POUR OBJET D'ÉCHAPPER À L'IMPÔT FRANÇAIS - APPLICATION À UNE BANQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698712

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mai et 29 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE DELUBAC et CIE, dont le siège est

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007673821

Admin. suprême

13 avril 1983

13 avril 1983

20-01 CREDIT ET BANQUES - ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Nantissement d'un marché - Responsabilité d'un maître d'ouvrage en raison de la délivrance d'une attestation erronée portant sur le montant des travaux

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115842

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Agnès BANOUN Notaire

SIREN 851262188GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Agnès BANOUN Notaire

SIREN 851262188GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

06/07/2025

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Modifications et radiations RCS B

SCM DES DOCTEURS BANOUN ET DANG

SIREN 442240297GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

27/02/2025

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Modifications et radiations RCS B

SCI AU CABANOUN

SIREN 389342130GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

18/02/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCM DES DOCTEURS BANOUN ET DANG

SIREN 442240297GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

06/12/2024

Voir →