méconnu l'objectif fixé par le législateur en matière d'aménagement du territoire, il ressort des pièces du dossier que le projet en cause se situe dans un secteur très urbanisé du quartier Minimes / Barrières

soumis, alors même que des photographies versées au débat par le requérant montraient, ce que la cour a d'ailleurs relevé dans son arrêt, " le chargement sur des véhicules tractés, des voitures, pneus, barrières

souveraine des faits de l'espèce, exempte de dénaturation, en jugeant que les travaux d'aménagement en cause avaient pour effet d'ouvrir la rue des Bleuets à la circulation publique, la circonstance que la barrière

Considérant que, pour estimer que les marchés amont de droits de diffusion linéaire de films récents étaient caractérisés par de fortes barrières à l'entrée, l'Autorité de la concurrence s'est fondée sur

juin 2012 de l'Autorité de la concurrence, que le marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique est caractérisé par l'existence de barrières

SOCIETE, EU EGARD AUX DANGERS QUE L'EXISTENCE DE CES TRAVAUX PRESENTAIT POUR LE PUBLIC DE PRENDRE TOUTES PRECAUTIONS UTILES DE NATURE A ASSURER LA SECURITE DE LA CIRCULATION ; QU'IL EST CONSTANT QUE LES BARRIERES

. - Ce dispositif est constitué par une barrière de protection, une couverture, un abri ou une alarme répondant aux exigences de sécurité suivantes : (...) - les alarmes doivent être réalisées, construites

2008, le ministre de l'agriculture a donné son accord définitif de principe à cette opération sous une dernière réserve portant sur la signature d'un avenant au projet destiné à prévoir la pose de barrières

. / Cette zone est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'alors qu'elle se rendait à son travail le 7 janvier 1999, Mlle A...a été blessée par l'abaissement d'une barrière métallique

Considérant, toutefois, qu'il résulte des pièces du dossier soumis à la cour que la partie de la citadelle dans laquelle s'est produit l'accident ne comportait aucune signalisation de dangers et qu'aucune barrière

entre régions et vers des pays voisins ainsi qu'à la déprogrammation d'hospitalisations non urgentes, des difficultés dans le traitement des chaines de contamination et pour le respect des gestes barrières

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du fond que les locaux litigieux étaient, avant le réaménagement de la zone d'entrée du camping liée à l'installation d'un centre de thalassothérapie sur les parcelles contigües, situés en-deçà des barrières

Cette zone est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières géographiques

propriétaire des terres cadastrées C54, C56 et C57 sur le territoire de la commune, avaient obstrué la voie communale n°6, incorporée au domaine public de la commune, en posant des merlons de béton et des barrières

la fermeture des établissements de type P, " salles de danse ", répond à la recommandation émise par le Haut conseil de la santé publique dans un avis publié le 1er juin 2020 au sujet des " mesures barrières

En premier lieu, la société Total Direct Energie soutient que les délibérations attaquées ont pour effet d'ériger des barrières à l'entrée de nouveaux opérateurs sur les marchés de la fourniture d'énergie

L'article 27 du décret attaqué concerne l'obligation de port du masque et de respect des gestes barrières dans certaines catégories d'établissements recevant du public où l'accueil du public n'est pas

S'EST ENGAGE ETAIT NORMALEMENT ECLAIRE ; QUE, SI LA BARRIERE INTERDISANT L'ACCES DU PONT CONSTITUAIT UNE SIGNALISATION INSUFFISANTE, LA VICTIME CONNAISSAIT LES LIEUX PROCHES DE SON DOMICILE ET SITUES SUR