Ils sont déterminés au regard des statistiques hydrologiques disponibles pour le bassin ou le sous-bassin, le cas échéant complétées par les résultats d'études relatives aux effets prévisibles du changement

. - Après avis des conseils généraux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative établit

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de sa demande dirigée contre le décret du 8 août 1855 fixant la limite du rivage de la mer dans la partie du bassin d'Arcachon contiguë

aux termes de la circulaire du 27 janvier 1982 du ministre du travail relative aux comités locaux de l'emploi : "Le collège des élus devrait ... représenter les diverses tendances présentes dans le bassin

natation organisé par le collège dont elle était élève ; que l'enrouleur de la ligne de flotteurs, d'un poids de 25 kilos, qui n'avait pas été replacé sur son support fixe et se trouvait au bord du bassin

produits facturés à la société GMBH X..., affecté d'un coefficient de réfaction de 7 %, à celui des produits facturés à l'ensemble des clients français à l'exclusion de ceux livrés aux Houillères du bassin

naturelle des " Tre Padule de Suartone " est destinée à protéger les quatre mares temporaires du plateau de Campoceli, le ruisseau de Campucelli et les prairies humides qui les entourent, ainsi que les bassins

tribunal administratif de Strasbourg rejetant leur demande tendant à l'annulation des deux arrêtés du préfet du Haut-Rhin du 31 mai 2005 déclarant d'utilité publique les projets de réalisation de deux bassins

nécessaire, le préfet coordonnateur constate par arrêté la nécessité de mesures coordonnées dans plusieurs départements pour faire face aux situations mentionnées à l'article 1er ci-dessus dans le bassin

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

agricoles (FDSEA) de la Somme ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 décembre 2012 du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur de bassin

III de la partie législative ne peut porter que sur : / 1° Les communes qui ne sont pas situées dans une agglomération de plus de 30 000 habitants et dont l'isolement ou les difficultés d'accès aux bassins

Vu la procédure suivante : La commune de Vallauris a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, s'agissant des désordres relatifs aux bassins B1-B2-B3-B4-B5, à titre principal, sur le

X... située en contrebas du village de Fremecourt a subi des dégâts dans les premiers mois de 1978 à la suite du débordement d'un bassin de retenue existant sur sa propriété et communiquant par le moyen

emphytéotique qu'elle a conclu le 18 février 2005 avec la commune d'Aigues-Mortes en jugeant qu'elle était contractuellement tenue d'entretenir une profondeur d'eau de 2,40 mètres en tout point du bassin

canton de Grenoble 2 ; - la délimitation des cantons est arbitraire dès lors que sa seule logique est démographique et politique, qu'elle ne tient compte ni des structures intercommunales, ni des " bassins