par le juge du tribunal d'instance que la détérioration des façades de l'ensemble immobilier dont la compagnie requérante est propriétaire était susceptible de provoquer à tout moment des chutes de béton

A LA CONCURRENCE . " ; QUE PAR SUITE, LA CIRCONSTANCE QUE LES TRAVAUX AIENT DU ETRE EXECUTES SUR UN EDIFICE ANCIEN, SUR LEQUEL DESTRAVAUX DE PEINTURE AVAIENT DEJA ETE EXECUTES ET NON SUR DES MURS EN BETON

BELLON A FONTVIEILLE BOUCHES DU RHONE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 JANVIER 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT

1972 a déclaré d'utilité publique les travaux d'élargissement d'un ouvrage d'art et de la plate-forme du chemin départemental n° 24 au lieudit "Le Guilly" sur le territoire des communes de Riec-sur-Belon

vins et spiritueux a, avec son épouse, d'une part donné en location à leur fils Gérard, le 15 décembre 1980, les locaux utilisés pour ladite exploitation lesquels comportaient notamment des cuves en béton

de la commune de Dun-le-Poelier (Indre) ne se sont pas limités à de simples travaux d'isolation et d'étanchéité et à la réfection de la toiture mais ont consisté dans la mise en place d'une dalle en béton

X... exerçait en 1982 une activité consistant à dresser, pour tout type d'ouvrage de génie civil ou de bâtiment en béton armé, des plans d'exécution à partir des données chiffrées qui lui étaient fournies

X..., demeurant à "Les Ponceaux", Beton Bazoches, à LA FERTE GAUCHER (77320), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles

Daniel Besson commissaire du Gouvernement auprès de la SOFICA Banque Populaire Images : Considérant qu'aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : Sauf en matière de travaux publics

L, Mme P, Mme D, M. et Mme B et l'association Non au béton demandent au Conseil d'Etat d'annuler ce jugement.

qu'elle était frappée de tardiveté ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert commis en première instance que les revêtements des bordures en béton

les droits de vote attachés aux parts représentatives du capital de cette société étaient détenus indirectement, dès sa création, en avril 1984, pour plus de 50 %, par la société anonyme "Le Poteau Béton

septembre 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a prescrit, à la demande de l'Eurométropole de Strasbourg, une expertise portant sur des désordres affectant la structure en béton

spécialisée dans la production de mastics et d'adhésifs pour le secteur de l'aéronautique et de l'automobile, a décidé de cesser son activité en France, en fermant son unique établissement situé à Bezons

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il ressort de l'instruction et notamment du rapport d'expertise, que si les creux et les bosses qui se manifestent sur la dalle de béton

CONSISTAIT EN UN CABINET D'ETUDES CONCERNANT LE BETON ARME A L'USAGE DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS, QU'IL TENAIT AVEC LE CONCOURS DE PLUSIEURS SALARIES ; QUE CETTE ACTIVITE NE PEUT ETRE REGARDEE COMME

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que les fissurations et les éclatements de béton apparus sur les parois

diriger l'exécution des travaux ; que, par un marché passé le 10 décembre 1974, elle a confié l'exécution du lot n° 1 gros-oeuvre à la société Entreprise Hourdin ; que ce marché prévoyait que l'étude de béton