que l'acte est entaché d'incompétence ; que le conseil national de la protection de la nature n'a pas été consulté dans des conditions régulières ; que l'arrêté attaqué méconnaît la convention de Berne

pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne, maître des

autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne

1979 ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le décret n° 2013-172 du 25 février 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne

Attitude ", l'association " Les Amis du Barthos ", l'association " SEVE, Sud-Gironde, Sauvegardons notre Espace de Vie et notre Environnement du Sud-Gironde ", la commune de Préchac, la commune de Bernos-Beaulac

- le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 92-108 du 3 février 1992 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne

décembre 2014 ; - la décision n° 2017-644 QPC du 21 juillet 2017 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne

construction du barrage de Chambonchard sur le Cher ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe ouverte à la signature à Berne

atomique ; - la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo le 25 février 1991 ; - la convention pour la protection du Rhin, signée à Berne

l'Etat à verser à ASSOCIATION AIN-NATURE FRAPNA la somme de 6 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la directive n° 79-409 du 2 avril 1979 ; Vu la convention de Berne

les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution et notamment ses articles 13, 19 et 38 ; Vu la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée à Berne

- le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 ; - le décret n° 2009-1452 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne

maritime ; - le décret n° 2011-1398 du 26 octobre 2011 ; - le décret n° 2014-61 du 24 juin 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne

décembre 2014 ; - la décision n° 2017-644 QPC du 21 juillet 2017 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne

du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux modifié ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment la Charte de l'environnement ; Vu la convention de Berne ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés