contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat des copropriétaires du centre commercial régional Parly 2, la SCI Elysées Parly 2, la société Parimall - Parly 2, la SCI Marceau Parly 2, la SCI Berri-Washington

: Considérant que M. et Mme X... ont été victimes d'un accident de la circulation le 14 juillet 1984, vers 0 h 30, alors qu'ils circulaient en automobile sur la route nationale 113 en provenance de Béziers

l'ordonnance du 22 mai 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'exécution de la décision du préfet du Haut-Rhin en date du 22 janvier 2001 refusant à Mme Besi

Michel X..., demeurant ... à Cazouls-les-Béziers 34370 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 15 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté

administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquels elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011 à raison de son établissement situé à Béziers

les sociétés au titre des exercices clos au cours des années 1968, 1969, 1970 et 1971 celles qui proviennent, pour chacun de ces exercices, de ventes d'oeuvres d'art effectuées par la société "Galerie Berri

la COMMUNE DE PORTIRAGNES et la SCI JMF Immo était entachée de nullité au seul motif que la délibération du 26 février 2001 autorisant le maire à la signer n'avait été reçue à la sous-préfecture de Béziers

BP.462, Béziers Cedex 34505 , représentée par ses dirigeants légaux en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule : 1° un jugement du 2 février 1984 par lequel le tribunal administratif de

Gérard Y..., demeurant villa Saint Félix, quai du Port Neuf à Béziers (34500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement en date du 14 juin 1985 en tant que par ledit jugement le

annulé la décision du 28 septembre 1993 de la commission départementale d'aide sociale de l'Hérault annulant la décision du 27 avril 1993 de la commission d'admission à l'aide sociale du canton de Béziers

Jaurès au Grau-du-Roi (30240), M. et Mme Ludovic G..., demeurant dans l'immeuble "la Corvette A", avenue du Port de Plaisance à Toulon (83000), M. et Mme Fernand GARCIA, demeurant chemin du Cayrou à Béziers

X..., pour détournement de fonds, auprès du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers et a demandé à la fédération d'engager des poursuites disciplinaires ; que cependant

immeubles, la restauration sur place et à emporter et la location en meublé et gérait, dans ce cadre, un centre de vacances au Cap d'Agde, a déclaré le 26 janvier 2005 au greffe du tribunal de commerce de Béziers

Bezza X en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

EXPULSION DU DOMAINE PUBLIC FAISANT SUITE À LA RÉSILIATION DE LA CONVENTION QUI L'AUTORISAIT - RÉFÉRÉ EXPULSION - CONTESTATION TIRÉE DE CE QUE LA MESURE DE RÉSILIATION A FAIT L'OBJET D'UN RECOURS DIT BÉZIERS

sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2010, à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire 18, 20 et 22 rue de Berri

taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009 à raison d'un immeuble à usage de bureaux dont elle est propriétaire aux 18, 20 et 22, rue de Berri

Békir Y... représenté par ... ; M.

Rabyâ Y..., demeurant Nouveau quartier, bloc 6, n°24, Sidi X..., 23600 Beni Mellal (Maroc) ; M.

Farid Y..., demeurant rue Beni Znassen n° 35, X... Najah, à Khemisset (Maroc) ; M.