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L, n° 335477, alors même que trois médecins ont livré leur expertise sur l'état de santé de l'intéressé ' 4°) En l'absence de réunions systématiques pour délibérer, soit physiquement, soit par le biais

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statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le droit de participer à l'audience au Conseil d'Etat depuis le tribunal administratif de Nice par le biais