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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008240251
4 août 2006
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Auditeur, - les observations de Me Blondel
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020867771
24 octobre 2007
la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 16 octobre 2002 du tribunal administratif de Rennes ; que, par un acte enregistré le 22 novembre 2005, M° Blondel
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007984779
13 mars 1998
n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Guillenchmidt, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel
SECTION
CETAT:CETATEXT000008011640
27 mars 1998
Lévy, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat du président du conseil général de Saône-et-Loire, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007950772
15 octobre 1997
Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE CIVILE "PIERRE GAUTHIER", - les conclusions de M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007954607
18 juin 1997
Derepas, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE ESPACE MONT D'OR et de Me Blondel, avocat de la commune des Longevilles-Mont-d'Or, - les conclusions de M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008032484
14 mars 2001
Aladjidi, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007937305
15 avril 1996
A... et des CONSORTS X..., et de Me Blondel, avocat de la ville du Havre, - les conclusions de M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007908716
22 janvier 1996
Struillou, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la société anonyme TREFILUNION, - les conclusions de M.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007909368
26 juillet 1996
Ollier, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M. Patrick X... et de Me Foussard, avocat du président du gouvernement de la Polynésie française, - les conclusions de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008060686
5 juillet 1999
Benassayag, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008111385
27 février 2002
Y... et de Me Blondel, avocat de Mme Z... et autres, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008113774
pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel
CETAT:CETATEXT000007879688
12 juillet 1995
Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007887074
8 mars 1996
Olson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat du CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE DIJON, et de Me Blondel, avocat de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008127614
30 décembre 2002
Chaubon, Maître des Requêtes-; - les observations de Me Blondel, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES ARROSANTS DE LA VALLEE DE LA BLAISANCE, - les conclusions de M.
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008224234
27 septembre 2006
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la MAISON DE RETRAITE DE SAINT DESERT, - les conclusions de M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199121
12 décembre 2003
Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. X, - les conclusions de M.
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256824
14 décembre 2005
Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006672
25 juillet 2007
Cyrille Pouplin, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. A, - les conclusions de M.
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