CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

672 résultats pour « Briottet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008069266

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

X... est entré en France en août 1999 ; qu'eu égard au caractère très récent de son union avec une française et à la brièveté de son séjour en France, l'arrêté attaqué ne peut être regardé comme portant

Source officielle

Page 13 sur 34

← PrécédentSuivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008069461

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

Y..., de la brièveté de son concubinage et de l'absence de toute circonstance le mettant dans l'impossibilité d'emmener avec lui sa concubine et leur fils et eu égard aux effets d'une mesure de reconduite

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008090296

Admin. suprême

17 juin 2002

17 juin 2002

l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'il ressort des pièces du dossier que le centre de la vie familiale de Mme X..., malgré la brièveté

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008090478

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

2001, confirmée, sur recours gracieux, le 3 mai 2001, la Commission nationale de la coiffure a rejeté la demande de validation de capacité professionnelle présentée par Mme X... en se fondant sur la brièveté

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008130223

Admin. suprême

14 février 2003

14 février 2003

d'intégration et que son fils aîné a un projet de mariage avec une ressortissante française, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment de la brièveté

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190707

Admin. suprême

4 juin 2003

4 juin 2003

trois de ses enfants dont son fils de nationalité française qui la prend en charge, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment, de la brièveté

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206099

Admin. suprême

9 janvier 2004

9 janvier 2004

qu'elle serait contrainte à un mariage forcé en cas de retour dans son pays d'origine, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce et notamment de la brièveté

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019649340

Admin. suprême

8 octobre 2008

8 octobre 2008

lequel réside à l'étranger ; que, cependant, la cour régionale des pensions a rejeté la requête par l'arrêt attaqué du 9 mai 2006, sans avoir fait droit à cette demande ; Considérant qu'eu égard à la brièveté

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008095933

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

française, que son épouse occupe un emploi régulier et qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche, il ressort des pièces du dossier que, dans les circonstances de l'espèce, compte tenu notamment de la brièveté

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008220922

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

A fait valoir qu'il vivait en concubinage depuis six mois avec une ressortissante française, il ne ressort pas des pièces du dossier, compte tenu notamment des conditions d'entrée et la brièveté de la

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231716

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

Y en octobre 2001, et l'avait épousé religieusement en décembre 2002 ; qu'eu égard à la brièveté de la vie commune, Mlle X... n'était pas fondée à soutenir que l'arrêté attaqué portait une atteinte disproportionnée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008053374

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

, postérieurement à l'arrêté attaqué, épousé, et dont elle attendait un enfant à la date dudit arrêté ; que la légalité de l'arrêté s'apprécie à la date à laquelle il a été pris ; qu'eu égard à la brièveté

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139033

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

et que celle-ci a été très perturbée par la fausse couche qu'elle a subie peu après le mariage, il ressort des pièces du dossier que, dans les circonstances de l'espèce, compte tenu notamment de la brièveté

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008144134

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

Mme X..., de nationalité sri-lankaise, s'est mariée avec un compatriote le 12 juillet 1997, dont elle a eu un enfant né le 13 février 1998, il ne ressort pas des pièces du dossier, compte tenu de la brièveté

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212056

Admin. suprême

28 novembre 2005

28 novembre 2005

depuis décembre 2003 avec Mme Colle, ressortissante française, et ses enfants, il ne ressort pas des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment de la brièveté

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498716.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

de condamner l'Etat à lui verser une indemnisation provisoire de 9 millions d'euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis lors de ses prises en charge au sein du centre hospitalier Brisset

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497475.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499072.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835487

Admin. suprême

3 mai 1993

3 mai 1993

X... ait été informé avant cette entrevue de l'intention du Gouvernement de Polynésie française de mettre fin à ses fonctions ; qu'en raison de la brièveté du délai écoulé entre cette entrevue et la séance

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617279

Admin. suprême

14 janvier 1983

14 janvier 1983

. ; QU'EU EGARD A L'IMPORTANCE ET A LA FREQUENCE DE CES TRANSACTIONS, AINSI QU'A LA BRIEVETE DU DELAI SEPARANT CERTAINS ACHATS D'OEUVRES D'X... DE LA REVENTE DE CELLES-CI, M. Z...

Source officielle