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251 résultats pour « Bron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869349

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 9 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF, dont le siège est 60 rue de la Brosse

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

Page 13 sur 13

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CETAT:CETATEXT000020869504

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

l'histoire, l'art ou l'archéologie ; que les fouilles conduites sur le plateau de Mur ont révélé que le site présentait un intérêt archéologique exceptionnel en ce qui concerne notamment la fin de l'âge du bronze

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005020

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BAUDIN-CHATEAUNEUF, représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 60, rue de la Brosse

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008259843

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

° 287400, la requête en tierce opposition, enregistrée le 23 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE AREA, dont le siège est 260 avenue Jean Monnet à Bron

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

BX DS, EG Decha Dise, le GAEC Daipra's, EG La Ferme de la Plaine, la SCEA Lange, EG de Saint-Germain, EG de Broc, le GAEC du Laurier, EG Imberti, la SCEA Ponchette, EG Roux, la SCEA de la Pignada, la SCEA

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008239504

Admin. suprême

24 février 2006

24 février 2006

lors que Réseau de transport et d'électricité (RTE) a déposé depuis le 31 août 2005 des demandes d'autorisation d'exécution des travaux nécessaires à la réalisation de la ligne de 400 000 volts Boutre-Broc

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791685

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

SAINT-DONATIEN dont le siège est ... de la Brosse à Nantes (44100) ; 66°) l'O.G.E.C.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942337

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

XG... et YI..., à Mme Eliane XH... de la Brosse, MM. Jean-Claude XU..., YJ..., Guy YZ..., Gestat de Garambe, à Mmes J... Le Chevallier, MM.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452448.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il ressort en outre des pièces du dossier que le capital social de la société IVC New Topholding SA est détenu par la société Nestlé SA à hauteur de 20 %, la société Browne Holding à hauteur de 48 %, et

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Vu, 20° sous le n° 345555, la requête, enregistrée le 5 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS ARTELEC, dont le siège est 23 route de Brou (28800) ; la SAS ARTELEC

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Alain DS, demeurant 32, impasse Hélène Brion à Crolles (38920) ; M.

Source officielle