X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16

A CHALONS-SUR-MARNE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 17 JUIN 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DES COTISATIONS

31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME ROUSSEY DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE

ONT ETE CONDAMNEES PAR LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE DU 24 JANVIER 1978 A VERSER A LA COMMUNE DE VAUX-CHAMPAGNE EST RAMENEE A 198.217,31 F.

A ; 3°) de mettre à la charge de M.

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Y devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; Considérant que l'arrêté ordonnant la reconduite à la frontière de M. X se disant M.

par le PREFET DE LA MARNE ; le PREFET DE LA MARNE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 25 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; 3°) d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement du tribunal administratif de Chalons-sur-Marne du 22 juin 1993 ; Vu les autres pièces du

Par un jugement n° 1201821 du 11 février 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et de la SHAM la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... devant ce tribunal doit être rejetée ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne en date du 24 avril 1984 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de réformer le jugement du 23 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a condamné solidairement la société nationale des chemins de fer français

Contentieux du Conseil d'Etat respectivement le 14 Mai et le 28 Août 1973 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 13 mars 1973 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

Par un jugement n° 1400593 du 24 juin 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa protestation.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Châlons-en-Champagne à lui verser la somme de

de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser, à chacune, la somme de 2 000 euros au titre