Vu la requête enregistrée le 22 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chantal X..., demeurant à la Résidence "Le Grand Sud", avenue Charles Trenet, à Canet-en-Roussillon

Chiswick, à Londres W 4.2.L.J. (99132) ; Mme Y... demande : 1°) l'annulation de la décision du 2 février 1988 du proviseur du lycée français Charles de Gaulle de Londres, recrutant Mme X... en qualité

Vu la requête enregistrée le 14 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie Jocelyne Chantal X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 octobre 1999 et 16 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Chantal X..., demeurant ...,

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 décembre 1988, présentée par Mme Chantal X..., demeurant PK 15, 5 côté mer, BP 13604 à Panaauia (Polynésie française) ;

Vu la requête, enregistrée le 1er février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chantal Y..., demeurant Service Régional Formation Développement Les Vaseix à Verneuil-sur-Vienne

AFFAIRES ETRANGERES demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 90-642 du 18 juillet 1990 modifiant le décret n° 71-453 du 7 juin 1971 relatif au statut particulier des corps d'adjoints de chancellerie

Jactel, Auditeur, - les observations de SCP Delaporte, avocat de Mme Chantal X... et de Me Vincent, avocat de la ville de Lille, - les conclusions de M.

Vu la décision n° 311402 du 19 décembre 2008 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a admis les conclusions du pourvoi de Mme Jeanne A et Mlle Chantal A, dirigées contre l'arrêt de la cour

le paiement de la totalité des arrérages afférents à la période du 1er janvier au 31 décembre 1994 de la pension de retraite dont il est titulaire, aux motifs que le Centre régional de gériatrie de Chantepie

X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 30 mai 1996, présentée par Mlle Chantal X..., et tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision

le n° 236666, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet 2001, 27 août 2001 et 7 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Chantal

mars 2006, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme Chantal

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 février 2007 du ministre des affaires étrangères relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie

DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES. Article 2 : L'intervention de l'Union syndicale autonome justice (USAJ-UNSA) et du syndicat de la magistrature n'est pas admise.

tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 novembre 1986 par lequel le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères prononçant sa titularisation dans le corps des agents techniques de chancellerie

X..., DEMEURANT A ST PARIZE-LE-CHATEL NIEVRE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 21 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE

X... peut se prévaloir au cours de la phase contentieuse du litige qui l'oppose à l'administration fiscale des dispositions de la charte dès lors qu'elles sont invoquées après le 1er janvier 1988, date