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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622900
2 juillet 1986
Claude Y..., - les conclusions de M.
Page 13 sur 386
2 SS
CETAT:CETATEXT000007692280
19 février 1986
Claude X... ; - rejette la demande présentée par M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007901770
21 juin 1995
Claude X..., demeurant ... ; M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936148
31 juillet 2009
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 22 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DOMAINE SAINTE-CLAIRE (anciennement
2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007753704
26 mars 1990
Claude XY..., M. Daniel J..., M. Jean-Louis XX..., Mme Marie-Ange B..., M. Michel T..., M. Max H..., M. Christian F..., M. Claude O..., M. Joël M..., M. René I..., M. Sylvain V..., M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007911150
10 mai 1996
Claude XW..., Jean-Michel C... et M.
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007752074
9 mars 1990
Bernard S..., Michel XS..., Jean XV..., Claude XY..., Mme Huguette XR..., MM. Jean-Paul Caron, Michel K..., Claude O..., François R..., Mmes Reine-Marie I..., Fernande XP..., MM.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008236822
27 juin 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre 2004 et 10 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION « CLAIRE-JOIE », dont
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007712194
23 juin 1986
Claude, T... Alain, O... Jean-Claude, XP... Roger, Marc U..., Magdeleine XZ..., XB... Edgard, XW... Jean-Louis, B... Jean, V... Claude, X... Bernard, XA... Bernard, XK... Jean-Paul, XH...
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007858009
14 février 1996
Sainte-Claire et Bûcherons, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007683624
9 janvier 1981
LE N° 98.309, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES LE 7 FEVRIER 1975 ET LE 12 JUIN 1975, AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME CLAUDE
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008241307
28 avril 2006
Article 4 : La COMMUNE DE TOULOUSE versera à la société Jean-Claude Decaux une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219494
25 janvier 2006
(39170), représentée par son gérant en exercice, l'UNION COMMERCIALE, ARTISANALE ET INDUSTRIELLE DE LAVANSLESSAINTCLAUDE ET SAINTLUPICIN, dont le siège social est situé chez M.
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007712955
21 mai 1986
Christian et Jean-Claude X... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007708763
31 janvier 1986
Claude YY... demeurant au ... , 54 M. J M XU... ... demeurant à Metz Moselle , 55 M.
CETAT:CETATEXT000007978740
5 mars 1997
EMANANT D'UNE AUTRE AUTORITE -Actes des organes délibérants des collectivités locales - Interprétation à la lumière des débats ayant précédé l'adoption d une délibération lorsque son texte n'est pas clair
CETAT:CETATEXT000007623730
19 décembre 1986
Jean-Claude X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007628941
18 décembre 1989
Claude KRUSI, demeurant ..., M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007739462
25 février 1987
Claude X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007800720
10 octobre 1990
Jean-Claude X... inspecteur général de l'éducation nationale ; Vu 2°) sous le n° 78 162 la requête enregistrée le 2 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DES