Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de Me Petavy et de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de l'Electricité de France, - les conclusions de M.

même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros que la SCP Coutard-Mayer

2003 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros que la SCP Coutard-Mayer

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société Orange France et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat du centre régional des oeuvres universitaires et

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de la COMMUNE DE BORDEAUX et de la SCP Coutard

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE BIOENERG et de la SCP Coutard

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Aparie, avocat de la SOCIETE LA ROUTIERE GUYANAISE, - les conclusions de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Aparie, avocat de la SOCIETE LA ROUTIERE GUYANAISE, - les conclusions de M.

séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF DE SAINT-JUNIEN, de la SCP Coutard

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat du syndicat mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des ordures ménagères (SYBERT), et de Me Foussard,

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Medvedowsky, Auditeur, - les observations de Me Coutard, avocat de la VILLE DE MARSEILLE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Y... et de Me X..., es-qualité de Syndic de la liquidation de biens

Baptiste, Auditeur, - les observations de Me Coutard, avocat de Gaz de France G.D.F.

X..., de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la commune de Livry-Gargan et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la société Forclum, - les conclusions de M.

Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'ASSOCIATION S.O.S. DEFENSE et M.

Coutard, Mayer, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre

Coutard, Mayer, avocat du MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société Jet Services, - les conclusions de M.

Jean-Paul X..., de Me Coutard, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, et de Me Choucroy, avocat de l'Omnium d'entreprise Dumesny et Chapelle et autres, - les conclusions de M.