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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007912800

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 13 sur 65

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007916904

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007917179

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Courson, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de M. Patrick X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007874772

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Courson, Auditeur, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort de l'examen de la demande présentée au tribunal administratif par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007878105

Admin. suprême

29 janvier 1996

29 janvier 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007891100

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007892314

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007880332

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028219050

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

euros. (...) " ; que, pour l'application de ces dispositions aux contribuables exerçant leurs activités dans la presse écrite, doivent être regardées comme journalistes les personnes apportant une collaboration

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007688578

Admin. suprême

21 mars 1980

21 mars 1980

SURESNES A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 30.000 F, AUGMENTEE DES INTERETS DE DROIT, EN REPARATION DES DOMMAGES QU'IL A SUBIS DU FAIT D'UN ACCIDENT SURVENU LE 9 AOUT 1967, ALORS QU'IL SE TROUVAIT EN COLONIE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632581

Admin. suprême

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Y..., que le vérificateur aurait, à l'occasion des vérifications approfondies de situation fiscale d'ensemble par ailleurs engagées à l'égard de chacun des coassociés, adressé à ceux-ci, dans des conditions

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629949

Admin. suprême

4 novembre 1992

4 novembre 1992

X..., que le vérificateur aurait, à l'occasion des vérifications approfondies de situation fiscale d'ensemble par ailleurs engagées à l'égard de chacun des coassociés, adressé à ceux-ci, dans des conditions

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007741495

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

X... pour 1985, ne s'est pas borné à rapporter l'opinion des services du parquet ou des services de gendarmerie ou de police appelés à collaborer avec lui, mais a émis une appréciation personnelle sur

Source officielle
CE

10 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007669083

Admin. suprême

25 mars 1981

25 mars 1981

Arbault en sa qualité de chef de service à la Trésorerie générale et à sa qualité de collaborateur direct du Trésorier-payeur général, cette démarche de sa part était de nature à nuire à la discipline

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644663

Admin. suprême

19 novembre 1975

19 novembre 1975

A ETE VICTIME, LE 17 JANVIER 1960 VERS 6 HEURES 45 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 2° AU LIEUDIT "CARREFOUR SAINT-CHRISTOPHE", A ETE PROVOQUE PAR LA COLLISION DE SON VEHICULE AVEC UN ILOT DIRECTIONNEL DEPOURVU

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007895876

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007862969

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007970059

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007971956

Admin. suprême

12 février 1997

12 février 1997

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007972048

Admin. suprême

12 février 1997

12 février 1997

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle