effet de lui conférer une durée indéterminée ; que le maintien en fonctions de l'agent en cause à l'issue de son contrat initial, s'il traduit la commune intention des parties de poursuivre leur collaboration

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., médecin généraliste, a fait l'objet d'une plainte du Conseil national de l'ordre des médecins, en raison de sa collaboration

ait adressé une demande de démission à la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens ou fait part d'une telle intention ; qu'il a seulement pris acte du projet de la chambre de mettre fin à leur collaboration

avoir pour effet de lui conférer une durée indéterminée ; que le maintien en fonctions de l'agent à l'issue de son contrat initial, s'il traduit la commune intention des parties de poursuivre leur collaboration

le dossier de l'enquête qui lui a été remis par le commissaire enquêteur lorsque l'enquête publique a été ouverte en un autre lieu que la préfecture, elles se bornent à rappeler les conditions de collaboration

des personnels civils à recrutement local, le bénéfice de la protection fonctionnelle pour lui-même et sa famille compte tenu des menaces dont ils feraient l'objet en Afghanistan à raison de sa collaboration

poursuivent notamment l'objectif, dans l'intérêt général de la profession réglementée de vétérinaire, de prévenir les litiges entre les vétérinaires qui ont entretenu des relations de salariat ou de collaboration

personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration

travaux et l'exploitation des aérogénérateurs aux exigences de cette espèce, telles qu'elles ressortiraient des données à recueillir au cours d'une campagne d'étude et de surveillance conduite en collaboration

En collaboration avec les personnels enseignants et d'orientation, ils contribuent à conseiller les élèves dans le choix de leur projet d'orientation ". 4.Aux termes, enfin, de l'article 1er du décret

A, ingénieur de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), a été mis à la disposition de la municipalité d'Elche en Espagne pour une mission de collaboration scientifique du 1er

prescrit le traitement, au domicile du patient ; qu'en particulier, ce document indique que les dispositions qu'il contient « peuvent être envisagées dans le cadre du réseau de cancérologie en collaboration

Considérant, enfin, que l'article R. 241-1-7 introduit dans le code du travail par l'article 1er du décret attaqué dispose que : Les services de santé au travail définissent les modalités de la collaboration

CONTESTE QUE LA SOCIETE REQUERANTE UTILISAIT PARFOIS DANS SES PROPRES ATELIERS LE CONCOURS DES TECHNICIENS DES ENTREPRISES ITALIENNES POUR FAIRE SUBIR AUX INSTRUMENTS RECUS CERTAINES MODIFICATIONS, LA COLLABORATION

des personnels civils à recrutement local, le bénéfice de la protection fonctionnelle pour lui-même et sa famille compte tenu des menaces dont ils feraient l'objet en Afghanistan à raison de sa collaboration

des personnels civils à recrutement local, le bénéfice de la protection fonctionnelle pour lui-même et sa famille compte tenu des menaces dont ils feraient l'objet en Afghanistan à raison de sa collaboration

des personnels civils à recrutement local, le bénéfice de la protection fonctionnelle pour lui-même et sa famille compte tenu des menaces dont ils feraient l'objet en Afghanistan en raison de sa collaboration

des personnels civils à recrutement local, le bénéfice de la protection fonctionnelle pour lui-même et sa famille compte tenu des menaces dont ils feraient l'objet en Afghanistan en raison de sa collaboration