A TEMPS COMPLET DE LA PISCINE MUNICIPALE ; SUR LE MOYEN TIRE DU DEFAUT D'APPROBATION PAR LE PREFET DE LA DELIBERATION EN DATE DU 20 DECEMBRE 1971 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL A SUPPRIME L'EMPLOI

la condamnation de l'Etat au paiement de la somme de 10.000 F au titre des frais irrépétibles" ; les motifs de la décision en date du 27 janvier 1993 du Conseil d'Etat statuant au contentieux sont complétés

administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mmes C..., A..., X... et E..., la décision du 8 septembre 1987 par laquelle l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'Essonne a autorisé la société Comanet

. / Si, en application de cette disposition, une liste n'est plus complète, elle dispose d'un délai de quarante-huit heures pour se compléter ". 2.

chirurgiens-dentistes-conseils titulaires ou, à défaut, parmi les médecins-conseils titulaires chargés du contrôle médical dans ces régimes (...) " ; que, si l'article R. 145-14 impose que ces juridictions siègent au complet

Ier du livre II de la troisième partie du code de la santé publique ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale est prise en charge soit, en vertu du 1°, sous la forme d'une hospitalisation complète

Considérant, enfin, que la requérante soutient que le décret du 12 août 2009 modifié, en tant qu'il n'exigerait pas la couverture des coûts complets, constatés en comptabilité, de l'électricité fournie

." ; Considérant que l'avenant n° 11, complété par l'avenant n° 11 bis, à la convention collective nationale du travail du 20 février 1979 régissant le personnel des cabinets d'avocats, qui a fait l'objet

si les prix de vente du gaz en distribution publique de Gaz de France, résultant de l'arrêté attaqué, sont au moins égaux, compte tenu du montant de l'abonnement payé par le consommateur, aux coûts complets

tendant à l'annulation des trois arrêtés du 7 mars 2003 par lesquels le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Talence l'a recrutée en qualité d'agent d'entretien auxiliaire à temps non complet

si les prix de vente du gaz en distribution publique de Gaz de France, résultant de l'arrêté attaqué, sont au moins égaux, compte tenu du montant de l'abonnement payé par le consommateur, aux coûts complets

Ces modalités consistent à s'assurer que le montant total des redevances à la charge de ces services n'excède pas la part de coût complet de gestion du réseau qui leur est imputable et que l'équilibre

Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre " ; 4.

LAQUELLE LE MINISTRE DE L'EDUCATION A REFUSE D'AJOUTER A LA LISTE DES TITRES REQUIS POUR L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PROFESSEUR X..., LISTE FIXEE PAR L'ARRETE DU 5 JANVIER 1973 COMPLETE

Celle-ci procède à une comparaison des connaissances, compétences et aptitudes attestées par le ou les titres de formation, éventuellement complétés par l'expérience professionnelle du candidat au regard

puisse être regardé comme en fonction, le gouvernement démissionnaire continuant d'exercer ses compétences pour expédier les affaires courantes ; qu'à la suite de ces démissions, l'impossibilité de compléter

demande de reconstitution de carrière et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à ce dernier de reconstituer sa carrière par la prise en compte de son service à temps incomplet comme un service à temps complet

ajouté au premier alinéa de l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 les dispositions suivantes : " La modification du nombre d'heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet