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1 930 résultats pour « Daniel PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007922974

Admin. suprême

16 décembre 1996

16 décembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 22 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Daniel X..., demeurant Le Clos de la Haye à Saint-Hilaire-du-Harcouet (50600) ; M. et

Source officielle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007851988

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 juin et 30 septembre 1991, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833832

Admin. suprême

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Vu 1°), sous le n° 116 910, la requête enregistrée le 18 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour MM.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008042449

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Daniel Y..., et de Me Hemery, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008088597

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Roger B..., à M. Daniel C..., à Mme Henriette Y..., à M. Dominique F..., à M. Michel J..., à M. Roger Y..., à M. Gilles A..., à M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007899249

Admin. suprême

12 juin 1995

12 juin 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juin 1989 et 6 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935409

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

XV... et autres, qui ne sont pas dans la présente instance la partie perdante, soient condamnés à payer à M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736679

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 25 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Daniel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834341

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Daniel X..., demeurant au C.R.I.D., parc euromédecine, ... (34090) Montpellier ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008019364

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mathilde A..., M. Jésus Y... et M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007952561

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

Vu la requête enregistrée le 9 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X... demeurant Base aérienne 107 à Villacoublay Air (78129) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007767416

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1985 et 6 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danièle X..., demeurant ..., et tendant

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620876

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 NOVEMBRE 1979, PRESENTEE PAR MM. X...

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007938339

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 20 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Monique X..., demeurant ... et M. Daniel A..., demeurant ... ; Mme X... et M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627910

Admin. suprême

3 mai 1989

3 mai 1989

Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société de fait Raymonde et Danièle X..., dont le siège est ..., et tendant à ce que le

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007765409

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

René Daniel X..., demeurant à Aureil (87220) "Le Lotissement" ; Mme Y... et M.

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020418904

Admin. suprême

17 mars 2009

17 mars 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 14 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007920605

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août 1995 et 11 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danielle Z..., demeurant à Larcat

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007915225

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Vu la requête, enregistrée le 20 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danièle X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230290

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier et 8 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel X, demeurant ... ; M.

Source officielle