l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 19 septembre 2011 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Rose

demande de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale du Nord-Pas-de-Calais, nul et non avenu l'arrêté du 28 juillet 1990 par lequel le maire de la COMMUNE DE LOOS a nommé Mme Delforge-Rosse

Hubert DI BATISTA, demeurant " Le Sémiramis " B, avenue Paul Roussel à Saint-Tropez (83990), M. Pascal DROGOUL, demeurant 11, avenue Jean Médecin à Nice (06000), M.

E..., C..., Elena, Garro, Grimaldi, Pizzichini, Pozzo di Borgo, Santerelle, Scassau et Tripodi devant le tribunal administratif de Nice et devant le Conseil d'Etat sont rejetées.

Juan Miguel X..., demeurant chez Mlle Rosa Y..., ... ; M.

DI Z..., demeurant La Béringuière à Sainte-Anne d'Evenos (83330) ; M. C..., Mme B... et M.

Dominique X... demeurant à Canaloro, Sari di Porto Vecchio (20145) ; M.

, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 13 décembre 2010 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Essea Rose-Kimia

WAN SIN FAT, de Mme Rose D... née X... et de A... Daniel SANFORD et Alphonse B..., - les conclusions de M.

qu'en 2001, le département du Bas-Rhin a confié la maîtrise d'oeuvre d'un bâtiment destiné à accueillir les nouvelles archives départementales à un groupement solidaire constitué des sociétés Bernard Ropa

Michel B, demeurant 345 RN 2, Marocain, à Sainte-Rose (97439) ; M.

X..., demeurant 10, Place André Malraux à Villeneuve-la-Garenne (92320) ; Mlle SAINTE-ROSE X... demande que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance en date du 20 janvier 1993 par laquelle le président de

ROSE", DONT LE SIEGE EST A ..., REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, DOMICILIE AUDIT SIEGE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 1ER JUIN 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars 1989 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat la demande présentée par Mme Jean-Rosalie

tendant à ce que le Conseil d'Etat déclare irrégulière la déclaration de candidature à l'élection des représentants de la France au Parlement européen, dans la circonscription Sud-Est, présentée par Mme Rosalie

Luc C..., LA "ROSE Y..." et M. Christian Z..., la SARL "LES RAVIERES LE PANORAMIC DE BELLEGARDE" et M.

Henry Prunet, à Mme Ginette Rosa Rosa, à M. A. Zecchiero, à Mme Babonian, à M. Paul Cecchi, à M. Costa, à Mme G. Donadio, à M. A. Lallemand, à M. G. Laugery, à M. P. Luyri, à Mme P. Martin, à M. G.

décision du préfet de la Haute-Corse de ne pas faire opposition à une déclaration de travaux déposée par Mme A... et relative à l'extension d'une maison d'habitation sise dans le village de Santa-Reparata-di-Balagna