Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 7 du décret susvisé du 30 mars 1949 dispose : "Lorsque les cotisations arriérées

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part que les conclusions de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de M. X... et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune d'Echirolles, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans ses conclusions enregistrées le 3 juillet 1980 au secrétariat du contentieux du Conseil

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Alexia X..., - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de la Commune de VILLARD-DE-LANS et de Me Célice, avocat de Me Pierre X... syndic des sociétés civiles immobilières "La Meije

Durand Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat de la VILLE DE LYON et de la SCP Waquet, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ;

POUR UN MONTANT DE 5.702,80 F EN REMBOURSEMENT D'UN TROP-PERCU DE PENSION CIVILE DE RETRAITE DURANT LE MOIS D'OCTOBRE 1974,, NOVEMBRE 1974 ET JANVIER 1975, ET A ORDONNE LE REMBOURSEMENT A M. Y...

de Farschviller à lui verser l'indemnité représentative de logement due pour la période du 28 mars 1978 au 1er septembre 1983, déduction faite des sommes déjà versées par ladite commune à ce titre durant

décret du 23 avril 1997 fixant les dispositions applicables au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense, en tant qu'elles prévoient respectivement un traitement durant

sous forme de capital et perçues en exécution d'un contrat souscrit auprès d'une entreprise établie hors de France à la condition que le contribuable apporte la preuve de ce que les sommes versées durant