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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2026, désignant liquidateur la Selarl b.g.h. (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la pré

31/07/2026

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Procédures collectives

FERRY, Laurent, René, Emile, FERRY (EI)

SIREN 439232695Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 24 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.

31/07/2026

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Créations

VERNIS, Paul, Emile, Gilles

SIREN 513477257Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

31/07/2026

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10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008091112

Admin. suprême

15 février 2002

Emile X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

4 SS

CETAT:CETATEXT000007913958

Admin. suprême

10 juillet 1996

Emile C..., à M. Emmanuel S..., à Mme Honorine B..., à Mme Marie-Lise S..., à M. Luc H..., à M. Pierre M..., à M. Jean-André U..., à M. R... T..., à M. Yves Claude K..., à M. Venance V..., à M.

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618117

Admin. suprême

9 novembre 1981

AUX CESSIONS A TITRE ONEREUX DES ACTIONS, PARTS SOCIALES, PARTS BENEFICIAIRES OU OBLIGATIONS CONVERTIBLES EMISES PAR LES SOCIETES DONT L'ACTIF EST CONSTITUE PRINCIPALEMENT PAR DES BIENS VISES A L'ARTICLE

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008063062

Admin. suprême

27 octobre 1999

Emile E..., demeurant ... à Romilly-sur-Seine (Aube), M. Maurice D..., demeurant à Gumery (Aube), Mme Yvette R..., demeurant ... à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), M.

Source officielle

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498965.20250917

Admin. suprême

17 septembre 2025

Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur.

Source officielle

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:501557.20250505

Admin. suprême

5 mai 2025

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021219412

Admin. suprême

27 octobre 2009

des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006 dans les rôles de la commune d'Asnières, à raison d'un immeuble situé 37, rue Emile

Source officielle

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029601142

Admin. suprême

1 octobre 2014

A...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier Emile Roux ; 1.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496441.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

Emile BOUCHET, demeurant au lieu-dit "Pichat" à Sarras (07370) ; M. Rémy MAISONNEUVE, demeurant au lieu-dit "Faurany" à Sarras (07370) ; M. Yves BADEL, demeurant à Sarras (07370) ; M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007812167

Admin. suprême

19 mars 1993

Emile X..., demeurant "les Pelouses", Saint-Rémy-la-Varenne (49250) à Beaufort-en-Vallée ; M.

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007822212

Admin. suprême

13 mars 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 avril 1989 et 1er août 1989, présentés pour Mlle Emilie X..., demeurant 9 place Winston

Source officielle

10 SS

CETAT:CETATEXT000007899505

Admin. suprême

11 septembre 1995

Emile X..., demeurant ... de la Réunion (97400) ; M.

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838004

Admin. suprême

22 décembre 1993

Emile X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007856298

Admin. suprême

21 octobre 1994

Emile X... demeurant ... de la Réunion (97400) ; M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000007857279

Admin. suprême

12 juillet 1995

Emile René X..., employé communal non titulaire ; 2° rejette la demande présentée au tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion par M.

Source officielle

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004869

Admin. suprême

29 décembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Emilie A demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur

Source officielle

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020253075

Admin. suprême

11 février 2009

Serge Louis Emile A, ... ; M.

Source officielle

10 SS

CETAT:CETATEXT000008114324

Admin. suprême

6 mars 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 novembre 1999 et 3 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Emile LE GALLO, demeurant

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