Jean-Emmanuel A ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions de première instance de M. A ; 3°) de mettre à la charge de M.

Emmanuel P..., demeurant ..., Mme Géraldine C..., demeurant ..., Mme Isabelle H..., demeurant ..., Mme Geneviève L..., demeurant ... et Mme Caroline M..., demeurant ..., candidats sur la même liste aux

Emmanuel X... soit reconduit à la frontière ; 2°/ rejette la demande présentée par M.

Emmanuel X..., demeurant à Pont du château (Puy-de-Dôme) ..., à un emploi de gardien de la paix de la police nationale, ainsi que la décision du 9 juillet 1991 par laquelle le secrétaire général pour l'administration

Emmanuel M et M. Michel C : Considérant que Mme I, M. D, Mme E, M. L, M. I, M. N M. O M. N M. F, Mme A, Mme F, M. C, Mme H, M. M et M. C demandent que soit mise à la charge de M.

Emmanuel X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice, saisi par M.

Pierre-Emmanuel X... un report d'incorporation au titre de l'article L. 5 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Emmanuel A, demeurant ... ; M.

Emmanuel X, candidat aux élections organisées le 9 mai 2004 pour le renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie dans la Province Nord ; Vu les autres pièces

Emmanuel X..., demeurant ... ; M.

Marc A, demeurant ..., Mlle Claire-Emmanuelle A, demeurant ..., et pour la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), dont le siège est 200 avenue Salvador Allende à Niort Cedex 9 (79038) ;

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Emmanuelle A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Emmanuel X, demeurant ...) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Monsieur Hubert A, Monsieur Luc K, Madame Emmanuèle B, Madame Geneviève C, Monsieur Jean-Yves D

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.