chiffre d'affaires réalisé au cours des autres années ni aucun élément de nature à contester utilement l'objection de la communauté urbaine de Bordeaux selon laquelle le chiffre d'affaires en période estivale

entre les deux recensements généraux précédents ; que ladite zone de chalandise se distingue par une forte implantation de résidences secondaires et une importante fréquentation au cours de la saison estivale

Considérant toutefois qu'il résulte de l'instruction et des éléments recueillis au cours de l'audience que la décision de fermeture, prise à la fin de la période d'affluence touristique estivale, ne devait

évènement sportifs et festifs prévus le même jour, alors que la fréquentation touristique et commerciale de la place de la Comédie et des rues mentionnées dans la déclaration est, en cette période encore estivale

décision aurait pour effet de désorganiser profondément les séjours de vacances, ces conséquences sont, ainsi que l'indiquent les ministres eux-mêmes, concentrées en grande majorité sur la période estivale

permanents et les résidents secondaires ; que cette expansion des besoins commerciaux était renforcée par l'existence dans ce secteur d'un flux touristique important dans les périodes hivernale et estivale

financiers de la société Oliver Pub en la privant d'une part importante de son chiffre d'affaires ; qu'en effet, cette société réalise l'essentiel de son chiffre d'affaires en dehors de la période estivale

France n'apportait pas d'éléments permettant d'établir l'insuffisance ou l'obsolescence des données de cette étude et qu'aucune disposition n'imposait de réaliser les comptages au cours de la période estivale

l'ASSOCIATION COORDINATION NATIONALE NATURA 2000, à l'UNION DES CITOYENS POUR LE RESPECT DE LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS (UCIRED), à l'Association nationale des élus de montagne (A.N.E.M.), aux communes d'Espinasses

commerciale projetée présente une densité d'équipements commerciaux supérieure à la moyenne départementale, il est constant que cette zone située sur le littoral vendéen connaît pendant la période estivale

la délégation et aux nécessités propres du service ; Considérant enfin que la SOCIETE CORSICA FERRIES soutient également qu'en fixant au 1er mai 2007, soit au début de la période des réservations estivales

Par ailleurs, la France est particulièrement exposée au risque d'ingérence et d'espionnage, en particulier dans le contexte de la guerre en Ukraine.

maintiennent une mesure de fermeture prise il y a trois mois et demi et emportent de lourdes conséquences financières pour les établissements dansants et les discothèques, en particulier pendant la période estivale

Pierre ESTIVAL, à M. Gilles GARRIGUE, à M. Romano GIONNAZZO, à M. André JODIN, à M. LIBERA, à M. Louis LE DANTEC, à M. André MAHIEUX, à M. Raoul MARCIOT, à M. Bernard MITAUT, à M. Jean MOURIER, à M.

impératifs de sécurité qui lui sont liés et des contraintes techniques du maintien de l'interconnexion et de préservation de l'équilibre entre la demande et l'offre d'électricité dans une situation estivale

marées et lui interdit notamment de sortir du port de Fromentine ou d'y accéder à marée basse ; que la société Vedettes Inter-Iles Vendéennes n'est pas, compte tenu de son activité exclusivement estivale

la République, dans son allocution du 14 juin 2020, a annoncé le retour, à compter du 22 juin 2020, de l'ensemble des élèves, notamment, dans les écoles maternelles et élémentaires avant la pause estivale

dispositions, le législateur a entendu, ainsi que l'a jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2020-882 QPC du 5 février 2021, prémunir les réseaux radioélectriques mobiles des risques d'espionnage