appartements sans motiver le rejet de ces conclusions alors que les pièces du dossier qui lui était soumis ne font pas apparaître que ces honoraires se rapporteraient aux seules fissures dans la cage d'escalier

Considérant, en premier lieu, que, par l'arrêt du 27 février 2006, la cour administrative d'appel de Marseille a jugé que l'appontement, l'escalier et la cale de mise à l'eau empiétaient sur le domaine

public maritime située au droit de sa propriété, sur laquelle se trouvaient édifiées plusieurs installations, dont une plate-forme en béton dallée, trois bollards, un plongeoir et une rampe double d'escaliers

instables de maçonnerie des planchers " et " réaliser par un homme de l'art () le contrôle et les prescriptions de travaux pour la mise en sécurité de tous les planchers ainsi que des paliers de la cage d'escalier

. / Dans la marge de recul précitée, les escaliers extérieurs sont autorisés dans la limite d'un mètre. / Toutefois, les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives dans les cas suivants

constat déposé le 24 septembre 2021 par l'expert désigné par le tribunal administratif dès lors que, en premier lieu, les substances toxiques libérées dans l'air lors de l'incendie atteignent les escaliers

de la vente jusqu'au moment où des engagements d'acquisition auraient été souscrits pour 20 % au moins des logements compris dans le bâtiment ou dans une section de bâtiments desservie par un même escalier

réalisation d'un ascenseur, dont le coût total s'élevait à 3,3 millions de francs, destiné à faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite à la basilique depuis le parvis, sans avoir à utiliser l'escalier

admettre le public à le visiter, ont comporté l'installation du chauffage et d'un ascenseur, la création d'un passage de circulation entre plusieurs pièces, la rénovation des sols, des plafonds et d'un escalier

C-100/96) et Escalier et Bonnarel du 8 novembre 2007 (aff.

état de la réalisation sur un immeuble sis ... de travaux de "remplacement des châssis et murs rideaux existants, par d'autres châssis et murs rideaux de même nature" ainsi que de la création d'un escalier

B...a fait une chute dans la cage d'escalier de son immeuble à Marseille ; que les marins-pompiers l'ont pris en charge et transporté aux urgences de l'hôpital de la Conception à Marseille ; qu'il a ensuite

ont également comporté des modifications du gros oeuvre, en raison du coulage d'une dalle de béton, de l'agrandissement de certaines ouvertures, de la création de terrasses et de la démolition d'un escalier

pendant la période de responsabilité de l'Etat, qui a débuté le 26 décembre 2015, et du fait qu'il résulte par ailleurs de l'instruction que son handicap rend difficile pour lui l'utilisation d'un escalier

Puis, par un jugement du 14 avril 2016, ce même tribunal a enjoint à Mme B de remettre les lieux en leur état initial, à l'exception d'une partie d'un escalier, sous astreinte de 500 euros par jour de

travaux d'installation des tirants d'ancrage étaient à l'origine de l'ouverture ou de l'aggravation de l'ouverture de fissures, de l'effondrement de revêtements de sol, d'un descellement des marches de l'escalier

un terrain acquis par la commune de Cap-d'Ail à la suite d'un arrêté préfectoral du 7 avril 1951 portant déclaration d'utilité publique pour la création d'un espace libre ouvert au public, que des escaliers

selon lequel il s'agissait d'un " grand appartement " " composé d'une entrée, de trois pièces sur la rue, de deux pièces sur la cour, d'une salle de bains, d'une cuisine, d'une petite entrée sur l'escalier

Claude O..., demeurant ..., escalier 14, appartement 153, 13008 Marseille, et B..., demeurant Université d'Aix-Marseille de Faculté des Sciences de Luminy-Case 901-13288 Marseille Cedex 9, et tendant à

; que c'est, par suite, à bon droit que les premiers juges ont appliqué un abattement de 28 % sur une partie du montant des dommages matériels constatés pour tenir compte de la vétusté de la cage d'escalier