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243 résultats pour « Fernando Soler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447249.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

D aux fonctions de président du tribunal administratif de Melun eu égard à son expérience, tirée notamment de l'exercice des fonctions de vice-président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023897751

Admin. suprême

20 avril 2011

20 avril 2011

Vu I° sous le n° 346205, l'ordonnance n° 1006740 du 28 janvier 2011, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

VU 1° SOUS LE N° 18 329 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES RESPECTIVEMENT AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 11 JUIN 1979 ET 22 JANVIER 1980, PRESENTES POUR

Source officielle

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