de l'usine et qu'aux termes de ce texte "la taxe est etablie dans la commune ou est situee l'usine de production" ; Cons. qu'il resulte de l'instruction que les installations de l'usine dont s'agit forment

DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA LOI DU 11 JUILLET 1975 RELATIVE A L'EDUCATION PREVOIT, A SON ARTICLE 13, QUE "DANS CHAQUE ECOLE, COLLEGE OU LYCEE, LES PERSONNELS, LES PARENTS D'ELEVES ET LES ELEVES FORMENT

l'article UG 7 du plan d'occupation des sols de la commune de Villennes-sur-Seine, autorisant les extensions verticales ou horizontales des constructions non conformes existantes à condition qu'elles forment

les conditions dans lesquelles les lauréats des concours sont nommés fonctionnaires stagiaires, dont les arrêtés ministériels litigieux ne sont pas des mesures d'application et avec lesquelles ils ne forment

intérêts mais ne les a pas payés, obligeant ainsi le créancier à en solliciter le versement par une demande distincte ; que, dans ce cas, les intérêts qui étaient dus au jour du paiement du principal forment

des pièces du dossier que les parcelles du lieu-dit "La Greubaz", classées en zone NAc, d'urbanisation future, par le plan d'occupation des sols rendu public par l'arrêté en date du 17 janvier 1994, forment

versées au titre des mêmes activités de recherche que celles qui correspondent au service effectué par les enseignants-chercheurs et au titre duquel ceux-ci perçoivent leur traitement ; qu'ainsi, elles forment

conseils de l'ordre des avocats autres que celui de Paris, dont le nombre, tel que déterminé par l'article 4 du décret du 27 novembre 1991, n'est pas strictement proportionné à celui des avocats qui forment

posées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour la création, sur la base de l'article 15 de la loi du 6 janvier 1978, d'un traitement automatisé d'informations nominatives, forment

indiquant, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation et sans dénaturer les éléments du dossier, que le " quartier de la Fejaz et les quartiers contigus de Leysse (.) et du Clos Besson (.) forment

la demande que le requérant en a faite à l'administration, mais à dater de la réception par celle-ci de ladite demande, soit le 3 février 1992 et jusqu'au 26 juin 1992 ; Considérant que ces intérêts forment

Aux termes de l'article 1er du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat : " Les avocats établis près de chaque tribunal de grande instance forment un barreau (...) ". 5.

continue à des architectes et à des ingénieurs ou techniciens n'ayant pas la qualité de fonctionnaires de l'Etat ; que le requérant est dès lors fondé à demander l'annulation des dispositions, qui forment

, au cours de laquelle son dossier n'a pas été régulièrement tenu ; qu'il aurait dû être tenu compte de sa situation personnelle et familiale très difficile ; que les délibération de 2005 et 2006 forment

représenter elles-mêmes, ainsi que de l'article 1er du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat aux termes duquel les avocats établis auprès d'un même tribunal de grande instance forment

de militaires au sens de l'article L. 4111-2 du code de la défense ; que si ces dispositions ne font pas obstacle à ce que des associations auxquelles n'adhéreraient pas des militaires en activité forment

lorsqu'elles sont illégales, que s'il résulte de l'instruction qu'une telle annulation n'est pas susceptible de remettre en cause la légalité de l'autorisation d'urbanisme et qu'ainsi ces prescriptions ne forment

des pièces du dossier que le projet, qui sera excentré par rapport aux centres bourgs des communes de Neuilly-sous-Clermont et de Breuil-le-Vert, dont il se trouve respectivement à 1,4 km et 2,4 km, formera