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290 résultats pour « Franck NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007780697

Admin. suprême

3 décembre 1990

3 décembre 1990

Amiens-Picardie-Normandie, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal d'annuler pour excès de pouvoir le décret du

Source officielle

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Annonces BODACC51 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

NORMAND, Franck, Emile, Abel

SIREN 823685136Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

24/03/2026

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Créations

NORMAND, Fabien, Michel, Franck

SIREN 879037208Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

13/02/2026

Voir →

Créations

NORMAND, Franck, Emile, Abel

SIREN 823685136Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

20/05/2025

Voir →

Radiations

FRANCK NORMAND EQUIPEMENT

SIREN 498790740Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

08/12/2024

Voir →

Créations

Normand, Franck Jean-Claude

SIREN 407836840Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

14/06/2024

Voir →

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648135

Admin. suprême

16 avril 1975

16 avril 1975

34-01-01-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - EXISTENCE -Extension et aménagement d 'un aérodrome franco-suisse - Absence d'influence d'un référendum

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836596

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

. - Ligne d'interconnexion des T.G.V. dans la région Ile-de-France (1). | 34-02-01-01-005-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007674918

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

67-02-04-01-02,RJ2 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - EXISTENCE D'UNE FAUTE - Franchissement d'un carrefour

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007851832

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

-Autres activités de l'administration - Avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France sur l'installation d'enseignes (loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979).

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007688378

Admin. suprême

21 janvier 1983

21 janvier 1983

34-02-01-01-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE - DOSSIER D'ENQUETE - ETUDE D'IMPACT -Dossier devant comporter une

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000029311327

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Vu 4°, sous le n° 363438, la requête, enregistrée le 18 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association France nature environnement, dont le siège est 10, rue

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007751200

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

SOUMISES A UN CONTROLE NORMAL -Notion d'utilité publique mais absence de contrôle sur le choix du tracé d'unr voie routière

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007660096

Admin. suprême

24 juin 1977

24 juin 1977

01-01-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - APPLICATION PAR LE JUGE FRANCAIS - Convention d'extradition du 14 décembre 1877 entre la France

Résumé IA — à vérifier
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181562

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

DES PRÉLÈVEMENTS TOTAUX DE CAPTURE ALLOUÉS À LA FRANCE PAR LES RÈGLEMENTS COMMUNAUTAIRES (ART. 14 DU DÉCRET DU 25 JANVIER 1990) [RJ2].

Résumé IA — à vérifier
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008154629

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

, MOUVEMENTS DE CAPITAUX ET RÈGLEMENTS FINANCIERS ENTRE LA FRANCE ET L'ÉTRANGER EN VUE DE LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS NATIONAUX (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007847748

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

PAR UNE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE | 70-01-05 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE-DE-FRANCE - VILLE DE PARIS - URBANISME

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007669789

Admin. suprême

7 novembre 1980

7 novembre 1980

41-01 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - Immeuble situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit - Permis de construire - Visa de l'architecte des bâtiments de France valant

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008011380

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

(1). | 54-07-02-03,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE NORMAL -Zones franches urbaines (loi du 4 février 1995 d'orientation

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007648866

Admin. suprême

3 février 1975

3 février 1975

DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DUDIT SIEUR Z...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164442

Admin. suprême

16 octobre 2009

16 octobre 2009

. - 1) PÉRIMÈTRE DU SAGE (SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX) - CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR - CONTRÔLE NORMAL - 2) SAGE DU DRAC AMONT - A) ABSENCE D'INCLUSION DU CANAL DE GAP - ERREUR

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008063267

Admin. suprême

22 novembre 1999

22 novembre 1999

supérieure pourraient être passées, au choix du candidat, dans une langue autre que le français, alors que les épreuves en cause ne sont pas des épreuves de langue étrangère et que l'Ecole normale supérieure

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842813

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

ainsi que de ceux dont l'imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions (...) " ; 3.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008011416

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

(1) (2). | 54-07-02-03,RJ1,RJ2 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE NORMAL -Zones franches urbaines (loi du 4 février

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008038743

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

AUX IMMEUBLES SITUES DANS LE CHAMP DE VISIBILITE D'UN EDIFICE CLASSE OU INSCRIT (ARTICLE 13 BIS DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913) - PERMIS DE CONSTRUIRE -Avis conforme de l'architecte des bâtiments de France

Résumé IA — à vérifier