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3 215 résultats pour « Gerrer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008189693

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

des pièces soumises à la cour administrative d'appel que si la délibération litigieuse a entendu, par une modulation du taux des subventions, inciter financièrement les communes ou leurs syndicats à gérer

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007742440

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de l'urbanisme et du logement en date du 28 février 1983 confirmant les décisions de rejet opposées par le Préfet du Gers

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007686879

Admin. suprême

5 novembre 1982

5 novembre 1982

GOUVERNEMENT ALGERIEN ; CONSIDERANT QUE L'OFFICE UNIVERSITAIRE ET CULTUREL FRANCAIS POUR L'ALGERIE, ETABLISSEMENT PUBLIC, EST NOTAMMENT CHARGE, EN VERTU DE L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE DU 11 AOUT 1962, DE GERER

Source officielle
CE

8 7 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614507

Admin. suprême

7 mars 1973

7 mars 1973

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'EN VUE DE GERER CONJOINTEMENT AVEC LE SIEUR Y... LE PORTEFEUILLE D'ASSURANCES QUE PRECEDEMMENT IL EXPLOITAIT SEUL, LE SIEUR X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652783

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

Vu la requête présentée par le sieur X..., colonel en retraite, demeurant à Auch Gers , chemin de Saintes, ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 octobre 1974

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007673256

Admin. suprême

9 juillet 1980

9 juillet 1980

VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 21 DECEMBRE 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE POUR MME X..., DEMEURANT BOULEVARD DU NORD A GIMONT GERS , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007641771

Admin. suprême

3 mai 1974

3 mai 1974

ONT ETE ORGANISEES LE 29 NOVEMBRE 1966 DANS LES LOCAUX DE L'UNIVERSITE DE MONTPELLIER POUR POURVOIR AU POSTE DE DELEGUE DE LA SECTION LOCALE DE LA MUTUELLE NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE CHARGEE DE GERER

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008088196

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

administratif de Pau a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 pour la désignation des conseillers municipaux d'Armous-et-Cau (Gers

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000039431175

Admin. suprême

15 novembre 2019

15 novembre 2019

En vertu de l'article L. 5121-1 du même code, un groupe générique s'entend du " regroupement d'une spécialité de référence et des spécialités qui en sont génériques ".

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643367

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PULLIGNY DU 12 DECEMBRE 1970 CONFIANT L'ETUDE ET LA DIRECTION DES TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE SERVICE DU GENIE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007899918

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

date du 10 décembre 1992 rejetant la demande du SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST tendant à ce que soit reconnu l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés à la forêt landaise par le gel

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613100

Admin. suprême

21 juillet 1972

21 juillet 1972

. - Enfants à charge - Notion d'enfant recueilli - Contribuable concourant à l'entretien de deux jeunes gens accueillis, avec leur mère, à son foyer.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007688557

Admin. suprême

1 février 1980

1 février 1980

LA DECISION DU SOUS-PREFET DE BAYONNE, EN DATE DU 11 MAI 1979 LUI INTERDISANT DE RESIDER DANS LES DEPARTEMENTS DES PYRENEES-ATLANTIQUES, DES HAUTES-PYRENEES, DES PYRENEES-ORIENTALES, DE L'ARIEGE, DU GERS

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007670088

Admin. suprême

21 mai 1982

21 mai 1982

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 14 DE LA LOI N° 66-509 DU 12 JUILLET 1966, LES CAISSES MUTUELLES REGIONALES, QUI SONT CHARGEES DE GERER

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627378

Admin. suprême

27 novembre 1989

27 novembre 1989

qu'il avait sollicité dans sa demande s'élevait à un montant non contesté par l'administration de 1 945 F ; Mais considérant que, par une décision du 2 octobre 1987, le directeur des services fiscaux du Gers

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007699412

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 février et 23 mai 1984, présentés pour la commune de MIRADOUX Gers représentée par

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007723571

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

de son école de musique, dont 43 % des élèves provenaient d'autres communes, et voulait y substituer la participation, moins onéreuse, de la commune aux dépenses du syndicat qui devait être créé pour gérer

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835896

Admin. suprême

28 janvier 1994

28 janvier 1994

pour objet de "1- Contribuer par des moyens appropriés à la création et au développement d'activités et d'oeuvres sociales en faveur des personnels de l'Agence nationale pour l'emploi ; 2 - Promouvoir, gérer

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008253529

Admin. suprême

12 décembre 2005

12 décembre 2005

administrative : 1°) d'enjoindre à la société Cegid de suspendre l'exécution des décisions prises lors de son assemblée générale le 8 juin 2005 ; 2°) de désigner un mandataire ad hoc avec pour mission de gérer

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377578

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

imparties, les établissements publics de santé peuvent participer à des groupements d'intérêt public pour la réalisation d'activités communes dans le domaine de l'action sanitaire ainsi que pour créer ou gérer

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