CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 315 résultats pour « Gueril »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637546

Admin. suprême

17 février 1967

17 février 1967

CETAT57-02-01 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - QUESTIONS GENERALES -Délai pour demander l'indemnisation - Délai pour déposer le projet de reconstitution dans certains départements

Résumé IA — à vérifier

Page 13 sur 66

← PrécédentSuivant →
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643359

Admin. suprême

10 mai 1974

10 mai 1974

EMILE DEMEURANT A JUSSEY HAUTE-SAONE , LADITE DEMANDE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DE LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE COLMAR LE 23 AVRIL 1957 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE A LA COMMISSION

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037545371

Admin. suprême

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Le droit de guérir demande au juge des référés du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007696974

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

48-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007898292

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 7 novembre 1985 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé d'homologuer une blessure de guerre

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007966277

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

48-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007966480

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

48-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008052038

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

48-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008054228

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Roland X..., demeurant Les Quatre Saisons chemin du Larris au Coudray (28630), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président de la FEDERATION NATIONALE DES BLESSES ET MALADES DE GUERRE

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008103650

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

48-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008101690

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

des pensions de Meurthe-et-Moselle du 4 mai 1999 lui refusant une pension militaire d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007871976

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

48-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008014411

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Roland X..., demeurant "Les quatre saisons", chemin du Larris au Coudray (28630), agissant tant en son nom personnel qu'au nom de la FEDERATION NATIONALE DES BLESSES ET MALADES DE GUERRE, dont le siège

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007991966

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

48-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007948231

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

48-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625865

Admin. suprême

25 avril 1990

25 avril 1990

moins et qu'elle affecte soit la totalité de l'immeuble, soit une partie susceptible de location ou d'exploitation séparée" ; Considérant, d'une part, que les barrages de la Guittaz, Roselend et Saint-Guerin

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007650584

Admin. suprême

23 octobre 1974

23 octobre 1974

DE LYON QUE LA DEMANDE D'INDEMNITE DE DOMMAGES DE GUERRE FORMEE PAR LE SIEUR Z...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641688

Admin. suprême

3 mai 1972

3 mai 1972

CETATRECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE. - DOMMAGES DE GUERRE. - QUESTIONS GENERALES..* DECLARATION DE SINISTRE OU DEMANDE D'INDEMNITE - OBLIGATION DE FORMULER UNE DECLARATION NOUVELLE OU UNE DEMANDE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638617

Admin. suprême

21 novembre 1969

21 novembre 1969

CETAT57-02-01,RJ1 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - QUESTIONS GENERALES -Effets des décisions - Droits acquis - Décisions provisoires - Affectation du bien sinistré.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640960

Admin. suprême

22 mai 1968

22 mai 1968

CETAT57-02-05-03 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - PROCEDURE -Procédure contradictoire - Audition du commissaire du gouvernement et

Résumé IA — à vérifier