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418 résultats pour « Guillaume Meyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464270.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Pierre Collin, président de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M. Hervé Cassagnabère, M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MEYER, Guillaume

SIREN 802915611Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

21/08/2026

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Créations

Meyere, Guillaume Jean

SIREN 492741327Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

19/02/2026

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Radiations

MEYER, Guillaume

SIREN 953317286Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

14/02/2024

Voir →

Créations

ECOM GME, Meyer, Guillaume

SIREN 981662471Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

15/12/2023

Voir →

Radiations

MEYER, Guillaume Louis Edouard

SIREN 850288788Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

05/11/2023

Voir →

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451758.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

, Lecuyer et associés, avocat de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164194

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494588

Admin. suprême

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024615310

Admin. suprême

22 septembre 2011

22 septembre 2011

A ; - les représentants du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; et à l'issue de laquelle l'instruction a été close ; Considérant qu'en vertu de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007742836

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007737174

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 10 juin 1983, le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a confirmé le jugement par lequel le tribunal administratif de Cayenne

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007756662

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041185

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Guillaume Odinet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115870

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034013214

Admin. suprême

7 février 2017

7 février 2017

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330360

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042434208

Admin. suprême

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme C... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065812

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

Guillaume de La Taille Lolainville, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038860095

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de MmeB..., Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041663024

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

Par un arrêt n° 16MA01608 du 26 janvier 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel que la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer a formé contre ce jugement.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000036247386

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253535

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Guillaume Odinet, rapporteur public, 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008160630

Admin. suprême

8 avril 2005

8 avril 2005

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la CONGREGATION DE L'ABBAYE NOTRE-DAME DU PRE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A et de

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457980.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Article 2 : La décision sera notifiée à l'association Réunissons Polangis, à la préfète du Val-de-Marne, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à la commune de Champigny-sur-Marne, à la commune de

Source officielle