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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007883164

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jackie X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007712616

Admin. suprême

7 mai 1984

7 mai 1984

JACKY Z..., DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS DE LA MEUSE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541196

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164502

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261929

Admin. suprême

9 janvier 2006

9 janvier 2006

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262348

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré du défaut de motivation de la décision : Considérant que M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005710

Admin. suprême

9 mars 2007

9 mars 2007

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007277

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la S.C.A. DU MAS DE REY, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211360

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Jean-Jack X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007691314

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

Jack X..., demeurant ... 91800 , M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630283

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Jack X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007741

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Jack I, demeurant ..., M. Alexandre F, demeurant ..., Mme Monique H, demeurant ..., Mme Agnès G, demeurant ..., Mme Kiet Diem J, demeurant ..., M. Maurice Jean-Paul L, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007929148

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Pierre-Jack Z... et Mme Agnès Z..., demeurant ..., pour M. Jean-Paul X..., demeurant ... et pour M. Franck Y..., demeurant ... ; les CONSORTS Z..., MM.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008151885

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

Jackie X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018006671

Admin. suprême

28 juin 2007

28 juin 2007

Jack D, demeurant ... ; M. Gilbert E, demeurant ... ; M. Hervé F, demeurant ... ; M. Gilles G, demeurant ... ; M. Joël H, demeurant ... ; Mme Sylvie F, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007853263

Admin. suprême

20 janvier 1995

20 janvier 1995

Pierre-Jack Z..., demeurant ... ; - Mlle Agnès Z... demeurant ... ; - M. Jean-Paul X... demeurant ... ; - M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057623

Admin. suprême

31 mars 2010

31 mars 2010

Jack A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007991891

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Pierre-Jack X... et Mlle Agnès X... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 6 octobre 1994 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'il rejette leurs conclusions tendant

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Jacky YC..., demeurant Fleurac à Jarnac (16200) ; - n° 134846, présentée par M. Paul XC..., demeurant Birac à Châteauneuf-sur-Charente (16120) ; - n° 134847, présentée par M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007665201

Admin. suprême

18 janvier 1980

18 janvier 1980

JACKY , SA DECISION DU 18 JANVIER 1977 PAR LAQUELLE, SUR RECOURS HIERARCHIQUE CONTRE UNE DECISION DU DIRECTEUR DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE DU PUY-DE- DOME DU 27 OCTOBRE 1976 REFUSANT AUX SOCIETES

Source officielle

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