Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. J, et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'OFPRA.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier d'Albertville et du centre hospitalier

Jean-Paul Y..., préfet de police, a donné à M.

Aux termes de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " 1.

Philippe XC..., demeurant ..., Mme Marie-Christine XD..., demeurant ..., Mme Colette XG..., demeurant ..., M. Jean XN..., demeurant Lotissement Flamboyant lot ..., M. Gilles XT..., demeurant ..., M.

Jean-Philippe E..., Mme G... I..., M. David Lajonie, Mme F... K..., M. P... Q..., M. L... N..., M. W...

Philippe Ranquet, rapporteur public, REND L'AVIS SUIVANT : 1.Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 411-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " En cas de refus de

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 avril 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 avril 2025.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de l'environnement ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 ; - le code monétaire et financier ; - le code de justice administrative ; Considérant

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Etablissement français

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme B, de Mme E, de Mme C et de l'association Amicale du nid

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 juillet 2024.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué

Aux termes de l'article 10 de la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques : " 1.