de prud'hommes de Marseille, a déclaré illégale une décision du directeur adjoint du travail transports de Marseille en date du 9 septembre 1980 l'autorisant à licencier pour motif économique Mme Jeannine

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE LABUISSIERE et de Mme Jeanine X..., - les conclusions de M.

Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle Jeanine X... TOU Y..., - les conclusions de M.

Maamar A, ressortissant algérien né le 1er février 1957, a séjourné irrégulièrement sur le territoire français à partir de 2005 et a épousé une ressortissante française, Mme Marie-Jeannine B, le 12 juillet

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, à Mme Irène D, à Mlle Jeannine D, à M. Paul D, à Mlle Rolande D, à Mlle Maryvonne D, à M.

Jean-Paul B..., Mme Jeanine J..., M. Philippe C..., M. Michel D..., M. Jean-Luc E..., M. Jean-Louis F..., M. Jean-Baptiste G..., M. Henri I..., M. Pierre K..., Mme Marie-Paule A..., M.

Jean-Marie O..., demeurant ... et M.

D..., M. et Mme V... et Huguette Dougoud, M. et Mme R... et Jeannine Van Houten, M. et Mme H... et Josselyne Teigner, Mme K... S..., Mme AA... N..., M. et Mme Q...

Vu la requête enregistrée le 15 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeannette X..., demeurant ... ; Mme Jeannette X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le

Jean-Pierre XT..., Mme Christiane XF..., Mme Edith XB..., M.

, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 mars et 1er avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Louise X..., demeurant ..., Mme Jeanine

Article 3 : La Collectivité européenne d'Alsace versera à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.

faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge du département du Morbihan, de la caisse d'allocations familiales du Morbihan et de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Delamarre, Jéhannin

Jean-Yves D, à M. Jean E, à Mme Sophie F, à Mme Nicole G, à Mme Annick H, à M. Stéphane I, à Mme Sylvie J, à M. Alain K, à M. Denis L, à Mme Christine M, à M. Michel N, à M. Bertrand O, à M.

Maurice V, à Mme Jeannine I, à M. Maurice C, à M. René D, à M. Georges R, à M. Patrick E, à Mme Sandrine S, à M. Charles U, à Mme Marie-France T, à Mme Laurence Q, à M. Patrick W, à M. Guy J, à M.

le jugement du 3 novembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 16 juillet 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Jeannette

parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la caisse d'allocations familiales de la Vienne et du département de la Vienne et à la SCP Delamarre, Jéhannin

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 décembre 1984, présentée par Mme Jeannette X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

Charles M..., Henri F..., Alfred V..., David Z..., Jeanine Y..., Elie N..., Christian C..., Raphaël T... et au ministre des départements et territoires d'outre-mer.

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 1ER JUIN ET 1ER OCTOBRE 1981, PRESENTES POUR MME JEANINE X..., DEMEURANT ...