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275 résultats pour « Labès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007730843

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

Fraisse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SOCIETE EUROPEENNE DE VIGILANCE INDUSTRIELLE ET PRIVEE SEVIP et de la S.C.P.

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007732965

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

GHAZI et autres et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la Société anonyme des Automobiles Citroën, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007736032

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de SCP Labbé

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007723571

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Labbé, Delaporte , avocat de M. Y... et de Me Le Prado, avocat de la ville de Moulins, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617786

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

Labbé, Delaporte , avocat de M. BERKOVIC X..., - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007741098

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la Commune de Chaponnay, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007735856

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Labbé, Delaporte, avocat de MM. Julien T... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738133

Admin. suprême

24 juin 1987

24 juin 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la Société CAMPENON-BERNARD et de la S.C.P.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007723450

Admin. suprême

2 février 1987

2 février 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la société Aréna et de Me Barbey, avocat de la société Pathé-Marconi-Emi, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Promo-Femmes des PTT", à Mmes A..., Z..., D..., X..., N..., J..., M..., Cornez, Giry, Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia, Schweighoffer, Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007728235

Admin. suprême

9 décembre 1987

9 décembre 1987

Y... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré de l'inéligibilité alléguée de M. X... : Considérant que M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007712079

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

Après avoir entendu : - le rapport de Mme de Clausade, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de l'Entreprise Blondet, de Me Vuitton, avocat de la ville d'Aix-les-Bains, de la SCP Labbé

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620155

Admin. suprême

3 mars 1986

3 mars 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la S.A.R.L. "DELATTRE et Cie", - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007728082

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Faure, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de SYNDICAT NATIONAL DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621462

Admin. suprême

9 septembre 1987

9 septembre 1987

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Georges Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007692377

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

Leulmi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, de Me Hennuyer, avocat de la Société parisienne d'alimentation, de la SCP Labbé, Delaporte

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007696811

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Y... et A..., de la SCP Labbé, Delaporte avocat de l'OPHLM de la ville de Paris, de Me Jousselin avocat de la société Spie Batignolles, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges avocat de la société "L'avenir

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007696986

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

Labbé, Delaporte , avocat de l'association Canal 5 et autres et de Me Choucroy, avocat de la Société France 5 et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9/7/8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623486

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SARL Delattre et Cie, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624892

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

Falcone, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M.

Source officielle