Pierre-Gabriel X... la décision du préfet des Landes lui refusant le titre de combattant volontaire de la Résistance ;<RL Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité

public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE SOGEDO et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Syndicat mixte départemental d'équipement des communes des Landes

LAPE demande : - l'annulation du jugement en date du 8 novembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 25 novembre

Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2008, présentée par LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES LANDES, dont le siège est à l'hôtel consulaire, 293 avenue du Maréchal Foch, à Mont-de-Marsan (40003

de Nice, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société Sitex, annulé depuis l'origine, d'une part, la procédure de passation du marché lancé

et la société Sogelerg, venant aux droits de la société Sedim ingénierie soient condamnées solidairement à réparer, sur le fondement de la garantie décennale, les désordres affectant les lames pare-soleil

Article 2 : Les conclusions du département des Landes présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice sont rejetées.

Article 5 : La commune de Dax est condamnée à verser à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes une somme supplémentaire de 271,30 euros.

enregistrée le 8 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION CITOYENNE INTERCOMMUNALE DES POPULATIONS CONCERNEES PAR LE PROJET D'AEROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES

plaise au Conseil annuler un jugement en date du 16 décembre 1974 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé pour excès de pouvoir la décision du 5 juillet 1972 par laquelle le Préfet des Landes

X..., l'arrêté du préfet des Landes en date du 25 juin 1987 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune d'Ondres des terrains nécessaires à la réalisation du "plan-plage" (aménagements d'accueil

de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (CEDPA) et Mme B...

demande de réparation du dommage qu'elle a subi à la suite de l'accident dont elle a été victime le 15 juin 1978 sur le chemin départemental n° 133, 2° condamne après expertise le département des Landes

annule le jugement du 25 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 septembre 1985 par lesquelles l'inspecteur du travail des Landes

espèces de gibier d'eau (oies, canards, rallidés et limicoles) sur la partie de l'estuaire de la Gironde relevant du domaine public fluvial ainsi que sur un grand nombre d'étangs de la Gironde et des Landes

justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 août 2025 relatif au nombre maximum d’alouettes des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes

PERSONNES HANDICAPEES demandent que le Conseil d'Etat annule la décision du 18 février 2002 de la commission centrale d'aide sociale réformant la décision de la commission départementale d'aide sociale des Landes

le jugement du 4 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande dirigée contre, d'une part, la décision du 3 septembre 1987 par laquelle l'inspecteur du travail des Landes

d'annuler le décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes

lesquelles l'usage de ressources radioélectriques pour la diffusion de tout service de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique est autorisé par l'Arcom, en précisant que l'autorité lance