Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA 2000 et de la SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la SOCIETE SOGEBAIL, - les conclusions de M.

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent

dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée ; Vu le code de la défense ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent

pièces du dossier ; Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIÉTÉ LES COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS et de Me Odent, avocat de

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE DES TRAVAUX DU MIDI et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Laurent

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 septembre 2023, présentée par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Considérant ce qui

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE GOLF DE SARREGUEMINES, - les conclusions de M.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTIONS (SBTPC) et de la

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE EUROFACTOR, - les conclusions de M.