d'autre part, cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claire Legras

A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Abdelkrim A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de M.

A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMMUNE D'IVRY-SUR-SEINE, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B a exercé l'activité

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 119 du traité instituant la Communauté économique européenne,

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE ROTO PRESS GRAPHIC, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant que lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 en vue de la désignation

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant que les écritures de la SARL Boutonnerie de Saint-Denis, qui ont été

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Docteur Knock, - les conclusions de Mme Claire Legras, Rapporteur public ; La parole ayant

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JORIOZ, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été

A et autres, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de Mme A..., - les conclusions de Mme Claire Legras

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras