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453 résultats pour « Leick-Raynaldi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448723.20220210

Admin. suprême

10 février 2022

10 février 2022

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme S O, M. R H, Mme J P, M. I N, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Catherine Calothy, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457121.20220107

Admin. suprême

7 janvier 2022

7 janvier 2022

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. M D, Mme F L, M. E J, M. A K et Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillers d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 7 janvier 2022.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007851919

Admin. suprême

30 septembre 1994

30 septembre 1994

Raynaud, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de la SOCIETE MANPOWER FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007893860

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si le tribunal administratif de Montpellier a rejeté comme tardive

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007899160

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:477358.20230810

Admin. suprême

10 août 2023

10 août 2023

Fait à Paris, le 10 août 2023 Signé : Fabien Raynaud

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462003.20220413

Admin. suprême

13 avril 2022

13 avril 2022

Edouard Fritch, Jacques Raynal, Teva Rohfritsch, Richard Tuheiava, Philipp Schyle, Tonio Perez et Marcelin Lisan, et de Mmes D C, Christelle Lehartel, VaLentina Cross et Yvannah Pomare-Tixier.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007901504

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. JeanClaude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007974219

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Nicole X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007941898

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007873582

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007873590

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de Mme X... et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007873598

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007873604

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007886607

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la COMMUNE DE LEHON, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007894966

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la délibération du conseil municipal de la commune de Navacelles en date du 7 décembre 1988 : Considérant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007852565

Admin. suprême

30 septembre 1994

30 septembre 1994

Raynaud, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la commune de Villefrancoeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007853109

Admin. suprême

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de M. Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007969711

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007938012

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle