applicable aux plus-values à court terme d'une plus-value de 89 676 F réalisée à l'occasion de la cession d'un fonds de commerce, et devant, selon elle, être soumise au régime fiscal des plus-values à long

X... et que celui-ci pouvait légitimement escompter que l'exécution de son contrat se poursuivrait, après reconduction, sur une assez longue période ; que le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES se borne

Mme A, aide-soignante, a fait l'objet le 24 avril 2006, alors qu'elle se trouvait affectée au service B7 - Maladies infectieuses du centre hospitalier de Chambéry, d'une affectation à l'unité de long-séjour

maladie est placé en congé de longue durée ..." ; qu'aux termes de l'article 20 du même décret : "Lorsqu'un fonctionnaire a bénéficié d'un congé de longue durée au titre de l'une des affections énumérées

CARACTERE INCURABLE A ETE CONSTATE ALORS MEME QU'IL SERAIT ATTEINT, PAR AILLEURS, D'UNE AFFECTATION OUVRANT DROIT, EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 36 BIS DU DECRET DU 14 FEVRIER 1959, A UN CONGE DE LONGUE

pénitentiaire, en vue d'assurer l'exécution d'office de cet arrêté ; Considérant que lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été dépourvu de mesure d'exécution pendant une durée anormalement longue

." ; qu'aux termes de l'article 3 du décret n° 82-808 du 22 septembre 1982 : "L'écart maximum du taux des prêts et avances et du taux des prêts bonifiés par rapport au taux moyen des obligations à long

de l'écriture en cause ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA TRANSALLIANCE, estimant que les licences de transport zone longue

sociale de Nantes, qui l'a renvoyé, ainsi que d'autres requérants, devant le préfet de la Sarthe pour qu'il fixe à nouveau, au titre des années 1984 et 1985, le tarif des services rendus dans l'unité de long

dernier, prononcé par une décision préfectorale du 15 juillet 2002 ; Considérant que lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été dépourvu de mesure d'exécution pendant une durée anormalement longue

d'apprécier le bien-fondé d'un tel moyen ; Sur le recours dirigé contre l'expertise médicale : Considérant que le rapport établi par un médecin spécialiste dans le cadre d'une procédure de mise en congé pour longue

X..., agent technique des postes et télécommunications, a été victime d'un accident de la circulation, alors que, bénéficiant d'un congé de longue durée, il revenait à son domicile, par un trajet normal

2013 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 juillet 2010 du recteur de l'académie de Créteil refusant de lui accorder un congé de longue

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté comme irrecevable son recours dirigé contre la décision du 15 octobre 2008 du consul général de France à Ankara (Turquie), lui refusant un visa de long

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa de long

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 2 décembre 2009 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie), lui a refusé un visa de long

du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, en tant qu'il crée une opération n° TRA-SE-114 relative au covoiturage de longue

DE L'IMPOT SUR LE REVENU AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE 1975 A RAISON D'UNE PLUS-VALUE A LONG TERME REALISEE PAR CETTE SOCIETE EN 1973, MAIS DONT LA TAXATION A ETE DIFFEREE DE DEUX ANS EN APPLICATION