Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNE DE LA CIOTAT (Bouches-du-Rhône), - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès, avocat du bureau d'aide sociale de Villeneuve- Tolosane, - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Alphonsine X... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Montpellier ; - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la COMMUNE DE CAVAILLON, - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE D' ARGENTEUIL, - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M.

Considérant qu'il résulte des dispositions du cahier des charges du lotissement " La baie de Bandol ", qui a été approuvé par arrêté préfectoral, qu'en faisant référence à la notion de " surface bâtie

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

ANDRAL, Martin, de la Bardonnie Lormeau, Floirac, Auricombe, Bordes, Darnis, X..., Vergne, Mme Y... et au ministre de l'intérieur.

68-04-04-035 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATIONS RELATIVES AU CAMPING, AU CARAVANING ET A L'HABITAT LEGER DE LOISIR - AUTORISATIONS DE CLOTURE

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE ANONYME EAL FRANCE et de la SOCIETE EAL BELGIQUE et de Me Cossa, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Michel X... et de la S.C.P.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme Jeannette X... et de Me Parmentier, avocat de la commune de Faverges, - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.