la somme qu'elle demande sur ce fondement ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE LOURES-BAROUSSE est rejetée.

Vu la procédure suivante : La commune de Louvie-Juzon a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 novembre 2012 du préfet des Pyrénées-Atlantiques portant,

Jean-Louis X..., - les conclusions de M.

tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 07-0198 du 8 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, en premier lieu, condamné la commune de Molineuf à verser à la société Louis

posséderait au Luxembourg un établissement où seraient concentrées l'ensemble des tâches de direction et de gestion relatives à une activité de location dans cet Etat, la circonstance que les biens loués

PAR LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS LOUIS Y..." : CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS LOUIS Y..." A PRETE, EN JUIN 1964, A UN TIERS, M.

Pierre X et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, - les conclusions de M.

Guy F..., demeurant à Loupes (33370), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 10 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les opérations électorales

. - LOUIS Y... ; l'association requérante demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 18 mars 1993 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions nécessaires à la réalisation de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés le 21 mars et le 1er avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société le Loup

"REGIE D'IMMEUBLES SAINT-LOUIS" au titre de la période du 1er mars 1979 au 28 février 1984.

Aldo X..., demeurant ... ; la COMMUNE DE SAINT-LOUIS et M.

Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LOUIS DREYFUS COMMUNICATION dont le siège est 1 square Chaptal à Levallois Perret

ET LES SIEURS JEAN-LOUIS ET CHARLES-MICHEL X... QUI N'ALLEGUENT PAS QUE LE SIEUR X...

EST UN OUVRAGE DE LA COMMUNE DE LOURES-BAROUSSE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, NOTAMMENT D'UN CERTIFICAT MEDICAL ETABLI PAR UN VETERINAIRE, QUE LA PRESENCE DANS LE X...

Z... à l'hôpital local de Saint-Louis ; Article 1er : L'article 2 dudit jugement est annulé en tant qu'il accorde des intérêts au taux légal sur la somme due à l'hôpital local de Saint-Louis par l'entreprise

du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de l'écologie et du développement durable du 12 août 2004 autorisant la destruction de spécimens de loups

autorisant la réalisation, jusqu'au 16 décembre 2027, de tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux du Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) de la Borie contre la prédation du loup

TRANSPORTS PARISIENS a autorisé les communes de Jouy-en-Josas et des Loges-enJosas (Yvelines) à créer la ligne de transports n° 58-10 N ; 2°) de rejeter la demande présentée par la Société des autocars Louis

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Saint Louis Sucre est rejeté.