CONSTRUIT DEPUIS PLUSIEURS DECENNIES, DANS DES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES SITUEES LES UNES DANS LA VILLE D'A. , LES AUTRES EN BORDURE DE L'AGGLOMERATION, DES MACHINES DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS ; QU'ELLE

ne sont pas remplies" ; Considérant que la société anonyme "Lebocey Industrie" a cédé, en 1980, à la société à responsabilité limitée "Vallée-Gauthier" un "savoir-faire" industriel portant sur des machines

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de la société Innovent ; Considérant que les pourvois visés ci-dessus présentent à juger les mêmes questions

l'article L. 101 du livre des procédures fiscales, d'autre part, que c'est au vu, notamment, des renseignements contenus dans ces documents, composés principalement de huit cahiers et de huit bandes de machine

On entend par instrument de mesure, au sens du présent décret, les instruments individuels, les machines d'essais, les parties d'instruments, les dispositifs complémentaires, les appareils associés directement

exclus " ; que ce lexique définit les ouvrages techniques comme les " ouvrages nécessaires à l'occupation d'un immeuble en superstructure ou en infrastructure de cet immeuble : cheminées, antennes, machineries

contenant des documents de propagande électorale, se borne à faire état de la comparaison des budgets 2000 et 2001 de la commune et à produire une enveloppe affranchie le 14 février 2002 à l'aide de la machine

3 février 1986 par laquelle le conseil régional des Pays-de-la-Loire a alloué une subvention de 3 000 000 F à des établissements techniques et agricoles privés de la région pour des équipements en machines

légalité de la délibération du 25 février 1986 du conseil général de la Loire-Atlantique : En ce qui concerne les subventions de fonctionnement à l'enseignement professionnel, le plan d'équipement en machines-outils

le montant avec une approximation suffisante ; Considérant que la société à responsabilité limitée "FFDM-PNEUMAT" a pour objet la production d'outillages mécaniques de précision, d'outillages pour machines

Toutefois, un électeur ayant pénétré dans la salle de vote avant l'heure de la clôture du scrutin peut déposer son bulletin dans l'urne ou faire enregistrer son suffrage par la machine à voter après cette

comportait une grave incohérence ayant induit en erreur l'administration et caractérisant une fraude, dès lors que le pétitionnaire avait fait disparaître des nouveaux plans l'espace nécessaire pour la machinerie

. - Questions concernant la preuve - Contribuable qui se propose de faire la preuve de ses recettes à l'aide des bandes d'une machine à calculer [ période d'imposition : 1er mars 1961 - 28 février 1965

l'article R. 57 du code électoral : "un électeur ayant pénétré dans la salle de vote avant l'heure de clôture du scrutin peut déposer un bulletin dans l'urne ou faire enregistrer son suffrage par la machine

au chef d'entreprise d'assurer la sécurité dans son entreprise, la direction pourra imposer l'alcootest aux salariés occupés à l'exécution de certains travaux ou à la conduite de certains engins ou machines

. - C.A.P.E.B." de nature à fausser les résultats du scrutin, ne peut qu'être écarté ; Considérant par ailleurs qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'utilisation de la machine à affranchir de

Ass., Société manufacture des machines du Haut-Rhin, 29 juin 1962, p. 432.

X... qui exploitait un fonds de commerce de machines de bureau était passible, pour la période biennale 1973-1974, de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux selon