sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2011 et 12 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL Axe Isolation, dont le siège est 13 rue Marcel

Gilbert Y..., ressortissant français, le 31 août 1995, soit postérieurement au départ de la requérante et alors qu'aucune pièce du dossier, aucune allégation de l'intéressée, ni aucune mention sur son

Patrice Z..., demeurant ... (13600) ; Mlle X... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande

abattoirs publics ; que, si les requérants affirment que le maintien de cet abattoir ne provoquait aucun suréquipement dans le département, ils n'apportent aucun élément à l'appui de leur affirmation, alors

VOIE NATIONALE DITE ROCADE NORD-OUEST DE LILLE, COMPRISE ENTRE L'AUTOROUTE A1 AU NORD DE LILLE ET LE CHEMIN DEPARTEMENTAL 933, D'UN ECHANGEUR SUR LA DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 352 AU DROIT DU MARCHE

(PER) de la commune, que le secteur de Champy est exposé à un risque sérieux de chutes de pierres provenant du massif du Néron que l'ampleur du projet envisagé ne pourrait qu'aggraver ; qu'ainsi, et alors

mètres et équipé d'une pompe à moteur et de canalisations d'irrigation ; qu'il n'est nullement établi que ce puits ne fût pas utilisé avant les opérations de remembrement ; que, dans ces conditions, et alors

MARCEL X..., DEMEURANT ...

B n'était pas affecté dans une unité combattante, qu'il ait alors servi au dépôt de guerre de DCA au Maroc au sein de l'armée de terre ou au 26ème groupe de FTA ; que la preuve n'est pas rapportée qu'il

cadre de l'option prise irrégulièrement en 1976, la taxe ayant grevé l'acquisition de l'immeuble qu'il donne en location, cette location, qui n'entrait pas dans les prévisions de l'article 260-I-5° alors

SURESNES PLATEAU NORD ; Vu la demande, enregistrée le 2 octobre 1996 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par l'AMICALE DE BOULES DE SURESNES PLATEAU NORD, dont le siège est Place Marcel

.., maire sortant, de la rubrique "Libres Opinions" du bulletin municipal en avril 1995 n'a pas, compte tenu de ses termes et de la circonstance que cette rubrique était ouverte aux autres candidats alors

méconnaissance des dispositions des articles R. 44 et suivants du code électoral, a refusé d'enregistrer la désignation des assesseurs et des délégués titulaires et suppléants de la liste "Mieux vivre ensemble" alors

21 mai et 17 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EARL Valette, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est 40-44, rue du Vivarais à Saint-Marcel-lès-Valence

Marcel A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marcelle X..., demeurant "Le Vieux Colombier", chemin du Colombier à Vernègues (13116) ;

Marcel BRACKERS de HUGO, demeurant ... à Paris 75015 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande

Marcel X..., demeurant ... ; M.