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16 COMMUNE | 39 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS

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DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES ; VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ;

ADMINISTRATIF DE LILLE L'A CONDAMNEE A VERSER A LA SOCIETE "LES GRANDS TRAVAUX DE L'ESCAUT" UNE SOMME DE 61â556,98 F A TITRE D'INTERETS MORATOIRES ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LE CODE DES MARCHES

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CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Adjudication - Eviction d'un soumissionnaire - Responsabilité.

CETAT39-02-04,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - CONTENU -Stipulations illégales - Responsabilité de l'administration cocontractante.

irrecevable sa requête tendant au paiement d'une somme de 1 057 606,25 F et d'une somme de 50 000 F outre les intérêts moratoires et la capitalisation desdits intérêts, en règlement des comptes d'un marché

application des stipulations de l'article 4.22 du cahier des prescriptions spéciales applicable en l'espèce que les premiers juges ont calculé les pénalités de retard d'après le montant des lots du marché

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