1964 ; Vu le décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 ; Vu les décrets n° 77-695 du 29 juin 1977, n° 83-97 du 11 février 1983, n° 84-366 du 14 mai 1984 et n° 86-430 du 13 mars 1986 ; Vu la loi n° 91-647 du

; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que le maire, qui a été informé par le service instructeur des modifications envisagées et associé à l'instruction du projet modifié, doit être

Cellier, dont le siège est Hameau de Launay à Connigis (02330), représentées par leur gérant en exercice ; la société Palchem et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 12DA00494 du 2 mai

tribunal administratif de Marseille annulant l'arrêté du 27 octobre 1995 du maire de la commune d'Eguilles autorisant M.

le délai du recours contentieux ; que, par une décision du 13 décembre 1979, la commission départementale de remembrement du Puy-de-Dôme a rectifié les termes de sa décision du 17 mai 1979 sans en modifier

pouvoir du décret du 27 avril 1988 portant classement parmi les sites du département du Val-d'Oise du parc et du château de Vigny sur la commune de Vigny ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 2 mai

PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FABREZAN EN DATE DU 5 MAI 1976, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

le nouveau lit du " courant de Soustons " ; 2° au rejet de la demande présentée par la commune de Soustons devant le tribunal administratif de Pau ; Vu l'ordonnance du 3 octobre 1821 ; la loi du 17 mars

1967 ; Vu le décret n° 68-349 du 19 avril 1968 modifié ; Vu le décret n° 74-845 du du 11 octobre 1974 ; Vu le décret n° 82-1088 du 20 décembre 1982 ; Vu le décret n° 87-310 du 6 mai 1987 ; Vu la loi n

2011 ; Vu le décret n° 2005-607 du 27 mai 2005 ; Vu l'arrêté du 6 octobre 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel ; Vu l'arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs

1988 par lequel le maire de Nantes a accordé à M.

1964 ; Vu le décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 ; Vu les décrets n° 77-695 du 29 juin 1977, n° 83-97 du 11 février 1983, n° 84366 du 14 mai 1984 et n° 86-430 du 13 mars 1986 ; Vu la loi n° 91-647 du

1964 ; Vu le décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 ; Vu les décrets n° 77-695 du 29 juin 1977, n° 83-97 du 11 février 1983, n° 84366 du 14 mai 1984 et n° 86-430 du 13 mars 1986 ; Vu la loi n° 91-647 du

1964 ; Vu le décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 ; Vu les décrets n° 77-695 du 29 juin 1977, n° 83-97 du 11 février 1983, n° 84366 du 14 mai 1984 et n° 86-430 du 13 mars 1986 ; Vu la loi n° 91-647 du

Lucien A, annulé l'arrêté du 12 mars 1990 portant concession de la pension de l'intéressé en tant qu'il ne prend pas en compte le bénéfice de la bonification prévue au b) de l'article L. 12 du code des

Y... a joint à sa circulaire un certificat élogieux, établi par le maire de sa commune trois mois avant le scrutin ; que si le maire a fait connaître dans un journal local publié le jeudi précédant le

l'annulation de l'arrêté en date du 26 mars 1982 par lequel le maire d'Heutregiville (Marne) a accordé au G.A.E.C. d'Hulderic un permis de construire un bâtiment à usage de stabulation libre ; 2°) annule

née du silence gardé par le maire sur son recours gracieux du 15 mai 2015 dirigé contre cette décision.