MARQUE, demeurant ... ; M.

Marius X..., (35031) ; M.

A..., qui a reçu au préalable copie de l'ordre de perquisition ; que le procès-verbal mentionne la saisie d'un ordinateur de marque ACER et de son chargeur, d'un téléphone portable de marque Apple et de

collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense ont classé les pistolets à impulsions électriques de marque

l'arrêté interministériel du 12 juillet 1985 portant suspension de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de conserves d'asperges originaires d'Espagne, de type "Pic-Nic", de la marque

qu'il résulte du rapport de l'expert qu'il ne pouvait être remédié aux désordres constatés que par le remplacement des platines de plomb des descentes d'eaux pluviales et le traitement des dalles "Marlux

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 168 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux impositions contestées : "1 - En cas de disproportion marquée

Birger Marius X..., détenu à la Prison de la Santé à Paris (75014) ; M.

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du ministre de l'économie et des finances du 3 mai 2017 suspendant le bénéfice de marques

Lizie Marius X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Marius Z..., demeurant ... ; M.

Les règlements relatifs aux équipements sportifs ne peuvent imposer le choix d'une marque pour un matériel ou un matériau déterminé " ; 7.

En cas de disproportion marquée entre le train de vie d'un contribuable et ses revenus, la base d'imposition à l'impôt sur le revenu est portée à une somme forfaitaire déterminée en appliquant à certains

Toutefois, il a retenu comme base de calcul de ces amortissements une quote-part, correspondant au chiffre d'affaires réalisé par la société en France, non pas du coût total d'achat des droits et marques

Somatuline ; qu'en contrepartie, elle percevait de ses filiales des redevances représentant 2% du chiffre d'affaires au titre de la marque, et 6% au titre du brevet ; qu'elle reversait une partie des

EN CAS DE DISPROPORTION MARQUEE ENTRE LE TRAIN DE VIE D'UN CONTRIBUABLE ET LES REVENUS QU'IL DECLARE, LA BASE D'IMPOSITION A L'IMPOT SUR LE REVENU EST PORTEE A UNE SOMME FORFAITAIRE DETERMINEE EN APPLIQUANT

MARQUER, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe : Considérant qu'aux termes de l'article R. 162-52 du code de la sécurité sociale : "Les tarifs fixés en

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 22 novembre 2004 et le 16 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Marius A, demeurant ...