administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 octobre 1983 par lequel le maire de Gannat a mis fin à ses fonctions de professeur à l'école municipale de musique

X..., PROFESSEUR DE MUSIQUE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

Daniel , l'arrêté du maire de Chatenay-Malabry en date du 17 juin 1982 mettant fin à ses fonctions de professeur de musique au conservatoire municipal, 2° rejette la demande présentée par M.

.. demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 janvier 1995 par laquelle le jury du concours interne de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité musique

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 28 avril 1995 par laquelle le jury du concours externe de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité musique

Joël X..., la délibération du 30 juillet 1992 de son conseil municipal fixant les nouveaux tarifs d'inscription au conservatoire municipal de musique, de danse et d'art dramatique ; 2°) de rejeter la demande

de la fonction publique territoriale de l'inscrire sur la liste des candidats admis à concourir à la session 2009 du concours externe de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité musique

le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 5 juillet 1996 par laquelle le jury du concours externe d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité : musique

le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 5 juillet 1996 par laquelle le jury du concours externe d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité : musique

SEULEMENT VALOIR QUE LA BERGE AVAIT ETE RENFORCEE EN 1956 ET EN 1965, QU'UN RIDEAU DE PALPLANCHES, D'AILLEURS DISCONTINU, LA PROTEGEAIT ET QUE SON AFFAIBLISSEMENT A ETE CAUSE PAR L'ACTION DES RATS MUSQUES

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2005 et 13 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE

X... soutient que, pour les années en litige, les ressources dont il a disposé proviennent de la vente des instruments de musique de sa collection ; qu'à l'appui de ces allégations il produit trois attestations

administratif de Versailles a, sur déféré du préfet du Val-d'Oise, annulé une délibération du 28 juin 1989 de son conseil municipal fixant le montant des droits d'inscription à l'école municipale de musique

X... en tant que professeur de musique au conservatoire municipal ; 2°) a condamné la commune de Savigny-sur-Orge à lui verser la somme de 10 000 francs au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du

février 1995 au 31 mai 1995" et ne comportait pas de clause de tacite reconduction ; que, si le contrat prévoyait qu'il pourrait être prolongé au cas où Mme X..., professeur à l'école municipale de musique

Paris a, sur déféré du préfet des Hauts-de-Seine, annulé la délibération du 30 janvier 1989 par laquelle son conseil municipal a fixé le montant des droits d'inscription au conservatoire municipal de musique

Fulvio X..., l'arrêté du 30 juin 1988 par lequel le maire de la commune requérante a mis fin aux fonctions de professeur de musique auxiliaire de M.

condamner la commune d'Artenay (Loiret) au paiement d'une somme de 8 525,60 euros correspondant à des heures supplémentaires effectuées depuis le 1er septembre 2008 au sein de l'école municipale de musique