." ; qu'aux termes de l'avant-drnier alinéa de l'article L. 571 de ce code : "Si les besoins de la population résidente et de la population saisonnière l'exigent, des dérogations à ces règles peuvent être

si la société Socea-Balency a procédé, postérieurement à la prise de possession de l'ouvrage par le département, à divers travaux sur le site, comportant notamment la substitution d'une tranchée de drainage

SUR LEQUELS CELLE-CI ETAIT TENUE DE CONSTRUIRE UN ENSEMBLE DE TROIS BATIMENTS COMPORTANT AU TOTAL 184 LOGEMENTS ; QUE LA SOCIETE REQUERANTE SOUTIENT QUE, TANT EN RAISON DU CARACTERE DEFECTUEUX DU DRAINAGE

HAUTE-DEULE, A LA SUITE D'UNE INONDATION, SONT IMPUTABLES POUR LA PLUS GRANDE PART AU MAUVAIS ETAT DU RESEAU D'ENTRETIEN DU MARAIS CONFIE A CE SYNDICAT ; QUE SI CELUI-CI SOUTIENT QUE LE SYSTEME DE DRAINAGE

à la clinique de l'Europe à Rouen ; qu'en l'absence d'amélioration de son état de santé, elle a été transférée le 28 septembre 2006 au centre hospitalier universitaire de Rouen, où elle a subi un drainage

autocars de type "700 S" deux autocars de type 314/3 L ; qu'en raison de l'importance des différences existant, du point de vue des conceptions générales et des spécifications techniques, entre ces drniers

cette rue par rapport à la maison de M.B..., de remplacement de la canalisation située sous cette rue, de mise en place d'un regard de part et d'autre de la rue et de raccordement à ce collecteur des drains

X... des dispositifs de drainage qu'il avait installés sur certaines de ses parcelles d'apport justifiait l'attribution d'une soulte ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le montant de la soulte

application de l'article 20 2, 4° du code rural dans sa rédaction alors en vigueur ; Considérant que la circonstance, à la supposer établie, que la parcelle AO 20 aurait été dotée d'un système de drainage

pouvait à cet effet tenir compte de l'accroissement d'activité et de la circulation qu'entraînerait l'ouverture de cet hypermarché compte tenu de l'importance de la clientèle qu'il serait appelé à drainer

dispositions de l'article 7 b du premier avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; que, par suite, le jugement en date du 8 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, avant-dire-drit

intervention des agents de l'office national de la chasse, cet arrêté, même s'il ne viole pas les dispositions du décret du 14 mars 1986, est entaché d'excès de pouvoir ; que, dès lors, c'est à bon drit

surface de vente à Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales), à propos des flux de circulation, que depuis le centre de Latour-Bas-Elne, l'accès au site se fait par la route départementale 40 et que cet axe draine

Bouyer-Leroux au sein de son centre de stockage de déchets ultimes sont constituées d'un lit de graviers drainants surmonté d'une couche d'argile et de terre, étanchéifiées par membranes et comportant des drains

rapport rendu le 3 mars 2003 par le collège de trois experts nommé par la cour administrative d'appel de Marseille, que les inondations en cause résultent notamment de la modification du système de drainage

D'une part, la cour de l'unité de vie, niveau 0, a en effet été bétonnée et les travaux de drainage et d'installation d'avaloirs dans la cour de la maison d'arrêt des hommes 1 éviteront les problèmes de

entreprises du commerce et de la distribution, alors que cette décision entraîne une différence de traitement entre deux entreprises exerçant une activité identique de vente au détail selon que le " drive

de l'article 1154 du code civil, il y a lieu de faire droit à cette demande ; Considérant enfin, qu'il n'est pas contesté que la société Quille a effectué pour le compte de l'office des travaux de drainage

X... était alors propriétaire ... d'Ornon (Gironde), sont uniquement imputables au défaut de nettoyage d'un clapet anti-retour d'une buse de drainage dont l'entretien incombait à la COMMUNAUTE URBAINE

maison, à partir du mois d'avril 1980 ; que ces désordres se sont ensuite aggravés et ont créé une situation de péril rendant nécessaire le départ des habitants ; Considérant que les fondations et le drainage